lundi 15  janvier  2018     La consolidation de l’Euro par le droit . . .
                                                                   en route vers un code européen des affaires

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Aujourd’hui l’Allemagne s’est dotée, dans le concert des pays de la zone Euro, une monnaie relativement faible pour son économie . . . Sa balance commerciale est largement positive. Parallèlement, la France a, dans la même conjoncture, une monnaie relativement forte pour son économie, et sa balance commerciale est largement négative. L’euro ne peut pas jouer le rôle régulateur qu’il devrait avoir, au moins sur la balance commerciale. Les Etats Unis ont une monnaie unique et un seul droit des affaires.
Pourquoi pas l’Europe ?
  Certes l’Union Européenne s’est construite sur le droit (lois, directives et règlements . . .). Mais la production normative de l’Union concerne essentiellement les 4 libertés garanties par le marché unique, à savoir : la libre circulation des biens, la libre circulation des services, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes.
Même si les statuts de « Groupement Européen d’Intérêt Economique » (GEIE juillet 1985), de « Société Européenne » (SE règlement du 8 Octobre 2001, nombre=2 500 environ) et  de « Société Coopérative Européenne »(SCE-2003 ; 1ère utilisation en 2013 finance solidaire) existent en droit des sociétés, l’entreprise et le commerçant sont relativement peu pris en compte et la relance d’un véritable droit unifié des affaires européen apparait importante.

La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire.
Une première étape pourrait consister en la consolidation de l’acquis communautaire en un Code Européen de droit des affaires, afin d’accroitre la lisibilité et de rapprocher ce « Droit de l’Union » des Européens » selon Philippe Dupichot Professeur à l’Université Paris 1, secrétaire général de l’association Henri Capitant et Reiner Schulze Professeur de droit à l’Université de Münster, Président du groupe allemand de l’association Henri Capitant in La Semaine Juridique n°40 octobre 2016.
« Le Brexit serait-il propice à ce que le droit continental structure davantage l’Europe des échanges ? » Philippe Dupichot in « Droit et Patrimoine » Oct.2016.
C’est désormais un groupe de 200 juristes qui travaillent sous pilotage franco-allemand pour faire une synthèse de ce droit européen pour les entreprises avec l’objectif  de produire un code européen dans 3 ans et d’aller ultérieurement vers un véritable droit des affaires européen.

                                            Caty


Dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville, le Mouvement Européen du Touquet accueillait ce 15 Janvier 2018, à l’occasion de la traditionnelle cérémonie des vœux,  Monsieur Paul Bayzelon qui nous présentait une conférence sur la nécessité de promouvoir un « droit des affaires européen unifié », en présence de Monsieur le député Daniel Fasquelle, de Madame Lussignol, maire du Touquet et d’une nombreuse assistance.

Monsieur Paul Bayzelon est Secrétaire Général de l’association
« Erasmus de l’entrepreneur » et de l’
« association pour l’unification du droit des affaires en Afrique »


Concomitante à la réunification allemande, la création de la monnaie unique (l’Euro) n’a pas été suivie par l’harmonisation fiscale, sociale et juridique entre les pays membres de l’U.E. Cette harmonisation est encore en construction en 2018.

Les états membres présentent à ce jourdes profils économiques très différents les uns des autres (exemple : Grèce, Pologne, Roumanie . . .).  Or une monnaie unique doit être le reflet d’économies qui évoluent dans le même sens.

 

La première démarche de l’Association Henri Capitant a donc été de réaliser un inventaire de l’existant et de ses insuffisances, paru dans un ouvrage intitulé : « La construction européenne en droit des affaires : Acquis et perspectives » Préface du Président Valéry Giscard d’Estaing ; octobre 2016 LGDJ éditions Lextenso.  Réflexions de 14 universitaires et praticiens, cet ouvrage aborde les domaines suivants :
Droit du marché
, droit du commerce électronique, droit des sociétés, droit des sûretés, droit de l’exécution, droit des entreprises en difficulté, droit bancaire, droit des assurances, droit des marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle, droit social
, droit fiscal.
Si certains droits particuliers connaissent des développements significatifs, citons le droit bancaire et financier ou le droit de la propriété industrielle . . . d’autres restent largement insuffisants et « accréditent l’idée d’un droit éloigné des pratiques quotidiennes des commerçants et entrepreneurs de L’Union Européenne.





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