Le trafic de drogue, le trafic de migrants, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent, le trafic d'armes à feu, le trafic de contrefaçons, le trafic d'animaux sauvages,  le trafic de biens culturels, le financement du terrorisme ainsi que certains aspects de la cybercriminalité sont autant d'activités relevant de la criminalité transnationale organisée.

Qu’est-ce que la Criminalité organisée ?

Une action conjointe de plusieurs individus qui constitue un délit voire un crime.

Ces associations de malfaiteurs sont donc des organisations criminelles, juridiquement parlant, qui peuvent être :

Locales : C’est le cas des Gangs des cités en Ile-de-France, spécialisés pour beaucoup dans le trafic de stupéfiants ;

Nationales : C’est le Milieu, Marseillais, niçois, corse, parisien, varois ou toulonnais, lyonnais, grenoblois, nantais ou mulhousien. Leurs activités sont multiples : jeux, braquages, extorsion, corruption, trafic de stupéfiants, et possèdent des ramifications en Amérique du Sud, en Asie et en Afrique ;  

Transnationales : C’est le cas des Pink Panthers, issus des balkans ou du Caucase, parfois ex-militaires, spécialisés dans des braquages violents partout en Europe. Un autre exemple, des équipes belges qui mènent des actions de grande envergure dans le Nord de la France (braquage de fourgon, vol à main armée de bijouterie).

Ou internationales : Familles mafieuses américaines, les Cartels au Mexique, les Mafias italiennes, les Yakuzas au Japon, les Triades chinoises, Moguilevitch en Russie, …  

La criminalité organisée génèrerait au moins 2000 milliards de dollars par an, si on inclut une partie des profits générés par la cybercriminalité. Cela équivaut à près de 10 % des exportations de marchandises mondiales ou l’équivalent du budget de fonctionnement de la France en 2019.

Chaque année, d'innombrables personnes perdent la vie à cause de la criminalité organisée. Les principales raisons en sont les accidents et les problèmes de santé liés à :

-      la drogue,

-      la violence,

-      la non conformité des produits de contrebande,

-      les contrefaçons crapuleuses,

-      les morts par armes à feu,

-              les méthodes et les motivations peu scrupuleuses des trafiquants d'êtres humains et de migrants

La criminalité organisée est en constante évolution : c'est une économie qui s'adapte aux marchés et génère de nouvelles formes de délinquance. Il s'agit d'un commerce illicite qui transcende les frontières culturelles, sociales, linguistiques et géographiques et qui ne connaît ni limites, ni règles. Comme n’importe quelle entreprise, elle suit les tendances et s’intéresse à tout ce qui génère du profit au moindre risque.

Tabac de contrebande : 50 Mrds US$        Stupéfiants : 350 Mrds US$           Contrefaçons : 500 Mrds US$

Cybercriminalité : 1400 Mrds US$

La tendance est une diminution du trafic des stupéfiants au profit de la contrefaçon et une explosion de la cybercriminalité

Pourquoi ?      Grand profit et faible risque pénal ou complexité des enquêtes

Remarque sur le tabac : La politique de santé publique dynamise les ventes de contrebande.

En France, pour exemple :

Une explosion du trafic en 50 ans
-  En 1968, la police met en cause 283 personnes pour des affaires de stupéfiants.
-  En 1996, elle en interpelle 46 000

-   Depuis 2013, le seuil des 200 000 est franchi.

La drogue, 1er marché criminel du monde

-  350 milliards d’euros dans le monde

-  3,2 milliards d’euros de revenu en France.

-  41 % des Français affirment avoir déjà consommé de la drogue : 1er pays européen.

Les stupéfiants : au cœur de toutes les délinquances
-  80 % des règlements de comptes en France liés à la drogue.
-  3 milliards d’euros blanchis par an en France grâce aux trafics.
-  Dégradations des conditions de vie, violences notamment dans les quartiers.

Commenter l’évolution vers la contrefaçon crapuleuse

Dans le médicament, pour 1.000 US$ investis, 50.000 US$ de profit direct

Peu de risque parce que la dissuasion pénale reste faible par rapport aux autres trafics

Très peu d’entreprises ont prix conscience de l’importance de dépôt de brevets

Grande défiance des entreprises vis à vis d’une lenteur de la justice, du coût des procédures judiciaires et de la complexité de remonter la source, souvent protégée en Chine

Explosion de la vente sur Internet

Pour exemple, en France en 2019 :

90.000 victimes déclarées contre 29.000 en 2018, soit une augmentation de 210 %

Une très grande majorité : des entreprises

Le piratage des comptes est le plus grand des fléaux, suivi du piratage des actifs (blocage de la production, blocage de la comptabilité, espionnage économique, perte d’exploitation, chantage ….)

ajustement des priorités, moyens d’actions et instruments dans le programme pour 2015-2020

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Aussi, la Commission européenne a-t-elle retenu, durant ces cinq années, trois objectifs stratégiques dont l’actualité souligne tragiquement la pertinence :

-  la lutte contre le terrorisme,

-  la lutte contre la criminalité organisée

-  et la lutte contre la cybercriminalité.

L’Union européenne et ses États membres sont confrontés à d’importants défis qui menacent la sécurité du continent et les droits et libertés des citoyens.

Le caractère de plus en plus transfrontière des actes criminels et des menaces rappelle que les États membres et l’Union européenne ont une responsabilité commune en matière de sécurité et doivent agir de concert.

A cet égard, si le partage des compétences établi par les traités prévoit que la sécurité nationale et le maintien de l’ordre public incombent aux États membres, l’Union européenne dispose, en matière de sécurité, d’une compétence d’appui et a un rôle majeur à jouer dans l’impulsion ou la coordination des actions mises en œuvre au plan national.

Des organisations comme EUROPOL (Police), EUROJUST (Justice), OLAF (Fraude) et TAXUD (Douane) sont là pour assurer cet appui et cette coordination.

Donc, les questions de sécurités, préoccupation centrale de l’UE, exigent une réponse coordonnée à l’échelle du continent.

1. UNE INTERVENTION PAR PRINCIPE SUBSIDIAIRE

En théorie, selon le traité de Lisbonne de 2009, nous sommes dans une logique « communautaire » où les décisions sont prises, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, à la majorité qualifiée, et non plus à l’unanimité.

Or, en pratique, on n’a pas mis fin aux principes de souveraineté dès que l’on touche à des sujets de sécurité et de justice. Dans les faits, la sécurité nationale et le maintien de l’ordre public demeurent de la responsabilité des Etats membres.

Toutefois, dès qu’il s’agit d’intérêt européen, les Etats membres peuvent organiser entre eux et sous leur responsabilité des formes de coopération entre les services compétents en matière de sécurité.

C’est la raison pour laquelle a été créé le COSI (Comité permanent de coopération internationale) en matière de sécurité intérieure pour promouvoir la coopération opérationnelle effective dans le domaine de la sécurité intérieure de l'Union européenne, y compris en matière de maintien de l'ordre, de contrôle aux frontières et de coopération judiciaire en matière pénale.

C’est aussi dans ce cadre qu’ont été créés EUROPOL et EUROJUST, pour coordonner les actions des forces de l’ordre en matière de sécurité intérieure de l’UE, et non se substituer aux Etats Membres en la matière.

2. UNE PLUS-VALUE NEANMOINS CERTAINE

Le terrorisme et la criminalité organisée ne sont pas des menaces nouvelles pour la sécurité, mais leur nature et leur ampleur ont changé. Nous l’avons vu. La cybercriminalité ne connaît pas, non plus, de frontières et devient aussi une vraie menace pour l’Europe toute entière.

Un autre facteur est à prendre aussi en considération : l’instabilité politique de certains pays voisins de l’Union européenne présente également des défis et des risques pour la sécurité du continent. L’afflux massifs de migrants en provenance de zones en conflit et la radicalisation observable partout en Europe et notamment dans le départ des ressortissants de l’Union européenne pour rejoindre des groupes terroristes - phénomène dit des combattants étrangers - soulignent la nécessité pour les États membres et l’Union européenne de réfléchir et d’agir ensemble pour assurer la sécurité de l’Europe.

Par ailleurs, la criminalité organisée transfrontière et, en particulier, le trafic des êtres humains, continue de représenter une menace pour la sécurité intérieure de l’Union européenne et est, à cet égard, un défi particulièrement important.

L’interdépendance croissante des États et le caractère de plus en plus transfrontière des actes criminels et des menaces pour la sécurité rappellent que les États membres et l’Union européenne ont une responsabilité commune en la matière et doivent agir de concert.

L’Union européenne a ainsi un rôle à jouer dans l’impulsion et la coordination des actions mises en œuvre aux plans nationaux. Son intervention en matière de sécurité est une incontestable valeur ajoutée pour la lutte contre des phénomènes ou menaces criminels étrangers à la notion de frontière.

3. UNE VOLONTE DE PROMOUVOIR UNE DEMARCHE RATIONNELLE

Dabs un tel contexte, l’union fait la force puisqu’un pays seul ne peut pas assurer la protection de ses citoyens face aux évolutions de la criminalité de plus en plus organisée et surtout de plus en plus transnationale.

Et en la matière, le bilan mitigé dans tous les domaines de sécurité demande de poursuivre les efforts.

Concrètement :

-  un soutien accru d’EUROPOL et d’EUROJUST aux enquêtes nationales, dans le cadre des ECE (équipes communes d’enquête) ;

-  des objectifs stratégiques mieux ciblés d’actions communes dans la lutte contre le crime organisé (c’est le rapport SOTCA) ;

-  de nouvelles structures de coopération comme :

- le cycle politique de l’Union européenne pour lutter contre la grande criminalité organisée

- le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR)

- le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3)

 4. UNE POLITIQUE EUROPENNE RECENTREE SUR DEUX AXES PRINCIPAUX
Je parlais de poursuivre les efforts. L’UE a décidé depuis plusieurs années de :
_  renforcer les échanges d’informations
-  améliorer la coopération internationale
Renforcer les échanges d’informations
Différents outils sont entrain d’être améliorés, comme :
Le système d’information Schengen (SIS)  pour améliorer l’échange d’informations sur les terroristes présumés et pour soutenir les efforts des États membres pour invalider les documents de voyage des personnes soupçonnées de vouloir rejoindre des organisations terroristes.
Le système douanier d’informations anticipées sur les marchandises et le système d’information antifraude (AFIS), exploité par l’OLAF, sont deux plateformes d’échanges d’informations utilisées pour lutter contre la criminalité transfrontière.
L’environnement commun de partage de l’information (CISE) en matière maritime permet, par ailleurs, l’échange d’informations concernant la sécurité face aux menaces liées à la piraterie, au terrorisme, au trafic d’armes et de stupéfiants ou encore à la traite des êtres humains et constitue une source d’information particulièrement utile.
S’agissant de la coopération policière, le « cadre Prüm », qui fournit aux États membres la possibilité de procéder à des comparaisons de données utiles dans le cadre d’enquêtes policières ou de poursuites judiciaires (profils ADN, données dactyloscopiques, immatriculation des véhicules
Enfin, le fonctionnement du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) devrait être amélioré et l’opportunité de mettre en oeuvre un système d’index européen des registres de la police (EPRIS) étudiée.
Améliorer la coopération internationale
Les instruments de coopération transfrontières comme les équipes communes d’enquête (ECE) ou les opérations douanières conjointes (ODC) sont des illustrations des progrès accomplis en matière de coopération opérationnelle.
Le recours à ces instruments doit être encouragé. La coopération entre États membres concerne également des réseaux d’unités nationales spécialisées tels que les cellules nationales de renseignements financiers (CRF) et les bureaux nationaux de recouvrement des avoirs (BRA) qui participent activement à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à l’accès aux produits issus d’activités criminelles.
Ce type de démarche est vivement encouragé par la Commission européenne.

Pour une mise en œuvre satisfaisante du programme européen en matière de sécurité, les instruments en vigueur doivent être pleinement mobilisés et complétés.

C’est pourquoi l’UE a décidé de se focaliser depuis deux ans sur trois objectifs ambitieux :
-  lutter contre le terrorisme et la radicalisation
-  désorganiser la criminalité organisée
-  assurer la cybersécurité

Lutter contre le terrorisme et la radicalisation
Si la sécurité nationale et le maintien de l’ordre public demeurent de la compétence des États membres, l’action menée par l’Union européenne, aux côtés et en appui des États membres, permet de compléter utilement les mesures mises en œuvre au niveau national et d’offrir aux États membres un cadre commun pour lutter contre les organisations terroristes à dimension supranationale.

L’objectif prioritaire que constitue la lutte contre le terrorisme se traduit, dans le programme présenté par la Commission européenne, par une approche globale proposant à la fois :

-  de renforcer le volet répressif de la lutte contre le terrorisme à des fins de dissuasion

- et d’accentuer le volet préventif par une mobilisation aussi large que possible et reposant sur des mesures de communication, d’éducation et de formation.

Dans la mise en œuvre du premier objectif du programme, quatre axes principaux :
-  l’identification des déplacements des terroristes ;
-  la surveillance des mouvements financiers ;
-  l’harmonisation des législations applicables en matière de terrorisme ;
-  l’accent sur les actions de prévention, en particulier dans les prisons.
Désorganiser la criminalité organisée
En matière de lutte contre la criminalité organisée, les priorités identifiées par la Commission européenne concernent principalement :
-  l’amélioration de la législation sur les armes à feu et leur meilleur contrôle ;
-  le renforcement de la lutte contre le trafic des êtres humains – en particulier s’agissant du trafic de migrants ;
-  le renforcement des contrôles aux frontières ;
-  la surveillance des mouvements financiers.
Assurer la cybersécurité

Si les nouvelles technologies de l’information et de la communication présentent des potentialités prometteuses pour les sociétés européennes et l’avènement d’un grand marché unique numérique, elles offrent également un support nouveau et facilement accessible pour les activités criminelles, en leur conférant une ampleur sans précédent.

La cybersécurité est donc au cœur des préoccupations de l’Union européenne, en visant à établir un cyberespace « ouvert, sûr et sécurisé ». Elle s’articule avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité qui constitue la norme internationale en matière de coopération et une source d’inspiration pour les législations nationales et européenne.

La lutte contre la cybercriminalité en Europe doit prendre en compte la nécessité de disposer :

-  d’un personnel hautement qualifié, pouvant faire face aux défis techniques et technologiques sur lesquels s’appuient les nouvelles formes de criminalité ;

-  de la protection des droits fondamentaux, de la vie privée et des données personnelles des citoyens ;

-  et de l’intérêt que peut représenter en la matière une coopération opérationnelle avec le secteur privé.

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Mais, vous l’avez compris, beaucoup reste à faire.

La sécurité des transports terrestres, par exemple, est peu abordée dans le programme européen de sécurité, et fait l’objet d’une attention renouvelée suite aux événements de l’été 2015 (attentat déjoué du Thalys le 21 aout 2015).
A cette occasion, les États membres, la Commission européenne et les opérateurs se sont entendus sur la nécessité d’apporter une réponse coordonnée et proportionnée à cette question, qui ne nuise pas au bon fonctionnement, à l’accessibilité et à la rapidité des transports ferroviaires.
Les modalités d’une coopération efficace incluant des échanges d’informations et de bonnes pratiques demandent à être précisées, s’agissant notamment :
-  de la formation des personnels aux questions de sûreté,
-  de la définition des niveaux de sûreté,
-  de la planification des mesures d’urgence et des plans de rétablissement des services pour faire face aux incidents graves.

Un autre exemple, et non des moindres, l’importance prise par le retour de combattants étrangers islamistes, en particulier parmi les jeunes européens, rend indispensable une réflexion sur les réponses qui peuvent être apportées à ce phénomène préoccupant. Beaucoup sont certes retenus en détention dans les zones de conflits ou à proximité des zones de conflits, mais beaucoup aussi sont encore dans la nature et réintègrent des cellules dormantes ou actives à proximité de l’Europe, voire des organisations criminelles internationales.