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Puis, Mme Valérie Latran témoigna de son
expérience de négociatrice européenne sur les droits sociaux et le temps de
travail dans les secteurs de transports maritimes, routiers et ferroviaires.
Le
« Paquet Mobilité » a permis d’établir des règles de concurrence
loyale dans le transport routier en Europe. Toutes les règles existent, il
suffit de les faire appliquer, ce qui est loin d’être encore le cas.
Le « Canal Seine-Nord Europe » qui traversera une partie des
Hauts de France et sur lequel Mme Latran a beaucoup travaillé a été
confirmé par la Commission Européenne après quatorze années d’études et de
négociations.
L’évolution du transport ferroviaire avec la mise
en concurrence du rail a été également abordée (paquet mobilité).
Il aura fallu 7 ans de négociations pour trouver
un accord sur le temps de travail. Pour certains pays, le temps de travail est
le temps effectif de navigation, pour d’autres, le temps de présence sur le
bateau (cf. les écluses)
Transport routier
Il représente 80% de ce qui arrive dans les ports
En ce qui concerne le port de Dunkerque, le traffic se fait
presque exclusivement par rail
Des règles ont été établies de façon à faire cesser les
inégalités sur le secteur.
Conditions de repos pour les chauffeurs.
Retour chez eux à intervalles réguliers.
Repos hebdomadaires obligatoires.
Tout ceci afin d’éviter le cabotage systématique.
En fait, il est nécessaire de créer une Europe sociale afin
d’éviter le dumping.
Le rail
La France est le dernier pays quant à la libération du rail
Depuis 2020, la concurrence est autorisée
Il est en projet d’ouvrir les T E R à la concurrence
Le sillon reste français. Rails France vendra le droit
d’utilisation.
Ponctuée de nombreuses anecdotes, la conclusion
de l’intervention de Mme Latran apparait évidente : il est grand temps que
l’Europe Sociale se réalise, ce qui permettrait ainsi d’harmoniser les règles
sociales et juridiques des divers pays membres de l’Union Européenne et de
lutter contre la concurrence déloyale. | 
