BREXIT : message de M. Barnier à la Chambre des Communes
Accord de retrait signé. Vote attendu à la Chambre des Communes

                                   Michel GRELIER le 14/10/2019




Communication n° 135


LE SILENCE S’IMPOSE QUAND IL N’Y A RIEN A DIRE

Mon silence était dû au fait que rien de fiable, de solide n’était digne d’intérêt.

Le « tunnel » a fonctionné comme annoncé, et toutes les hypothèses émises depuis vendredi soir ne reposaient que sur du sable.

 

ET MAINTENANT…

- Un élément solide est le message de Michel BARNIER vers le gouvernement britannique, relayé par REUTERS à partir de sources diplomatiques : “EU'S BARNIER TOLD EU27 THAT LATEST PROPOSALS FROM BRITAIN ARE NOT ENOUGH
EU'S BARNIER SAID NEEDS AGREEMENT ON LEGAL TEXT BY THE END OF TUESDAY TO RECOMMEND TO MEMBER STATES ON WEDNESDAY THAT EU LEADERS APPROVE DEAL AT SUMMIT
”.

 

- Mon étonnement est grand devant, d’un côté les nombreux propos optimistes de la part des ministres des Affaires étrangères ou des Affaires européennes présents à Luxembourg et, de l’autre, l’abondance de textes officiels publiés par les Britanniques, tous orientés vers une adaptation à un « no-deal » à partir du 31 octobre.

Le dernier en date concerne les pêcheurs britanniques qui ont déposé des casiers dans les eaux d’Etats membres de l’UE-27. Il leur est recommandé de venir les rechercher et de les ramener au R-U avant le 31 octobre. Pour ceux qui en veulent plus, lien : https://www.gov.uk/government/news/fishermen-urged-to-remove-gear-from-non-uk-waters-ahead-of-brexit

 

DEUX INFOS QUE J’AI RETENUES

1 - La série des concessions faites par Boris JOHNSON lors des négociations du tunnel. Il serait aller jusqu’à concéder une chose que Theresa MAY avait refusé : une limite douanière en mer d’Irlande entre l’île et la Grande-Bretagne.

2 – Une longue rencontre à Downing Street avec le DUP nord-irlandais ; et ce tweet du Huffington Post que je traduis : « Le DUP ne soutiendra pas l’accord sur le Brexit si Boris Johnson fait plus de concessions à l’UE. Nous n’irons pas plus loin, nous ne donnerons rien de plus ».

 


Communication n° 136

L’ACCORD DE RETRAIT ORDONNE N’EST PAS SIGNE MAIS…

- Le niveau des concessions faites par Boris JOHNSON depuis vendredi soir est impressionnant.
- UE-27 et R-U ont trouvé une entente sur la « 
concurrence équitable », sur les « pratiques douanières », et sur le « consentement nord-irlandais » ;
   il reste des mises au point à faire sur les « 
taxes douanières et la TVA ».
-
Le « cabinet » a apporté son soutien à l’accord de Boris JOHNSON.
- Il est possible que Boris JOHNSON vienne à Bruxelles plus rapidement que prévu pour d’ultimes mises au point.
- Le travail politique de Boris JOHNSON est aussi d’avoir le
soutien du DUP nord-irlandais. Le nombre d’heures de négociations à Downing Street depuis 2 jours
   montre la difficulté de l’exercice.
- Et samedi matin, le Chambre des Communes serait appelée à ratifier l’accord de retrait présenté par Boris JOHNSON

Pour éclairer certains points :
- la « 
concurrence équitable » est l’application des mêmes règles par le Royaume-Uni et l’UE-27 en matière d’environnement, de droits des travailleurs, et de fiscalité.
  C’est la fin du concept de « Singapour sur Tamise ».
- les « 
pratiques douanières ». En droit (de jure), l’Irlande du Nord fera partie de la zone douanière du Royaume-Uni ; en fait (de facto) l’île d’Irlande appliquera les
  pratiques douanières de l’UE-27 vis-à-vis de la Grande-Bretagne ; et une frontière sera installée en mer d’Irlande.
- le « 
consentement nord-irlandais » est la façon dont la population de cette parte de l’île se prononcera, comme partie prenante, dans l’accord de retrait.
  Il ne constituera pas une possibilité de veto offert au DUP.

 Dans l’état actuel de la situation, le Conseil européen ne pourra donner qu’un accord politique à l’accord ; en aucun cas, cela ne pourra être un accord formel.
L’UE-27 aura, à ce niveau, une nouvelle démarche officielle à faire.

Sources : The Guardian

 

Communication n° 137


L’ACCORD DE RETRAIT ORDONNE EST SIGNE

- Les négociateurs britanniques et européens se sont mis d’accord aux petites heures du jeudi 17.

- Il y a 2 textes, comme avec Theresa MAY : l’Accord de retrait proprement dit et la Déclaration politique sur la relation future UE-27/R-U.

- Hier après-midi, le Conseil européen a fait sien l’accord de retrait du R-U ; et il a approuvé la déclaration politique.

- Dans l’Accord de retrait, c’est le Protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord qui comporte le plus de modifications. Le « backstop », temporaire, disparaît au profit d’un accord

  définitif.

Parmi les modifications :

- le « consentement » démocratique de l’assemblée législative nord-irlandaise,

- l’Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du R-U,

- les taux de TVA entre Irlande et Irlande du Nord sont rendus cohérents (taux britannique à 0% pour des produits de première nécessité)

- l’Irlande du Nord reste alignée sur des règles de l’UE pour les marchandises, les règles sanitaires, les aides d’Etat.

 

LA PAROLE EST A LA CHAMBRE DES COMMUNES, SAMEDI MATIN

- Et l’objectif de Boris JOHNSON est d’obtenir 318 voix en faveur de l’Accord de retrait et de la Déclaration politique.


Sources : Commission européenne, Conseil européen, Europe by Satellite (EbS), The Guardian, AFP

 

Michel GRELIER





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