BREXIT : l'accord de retrait (suite)     Nouveau délai accordé
T. BRETON : nouveau candidat français à la commission  
MIGRANTS : vote au Parlement
             Michel GRELIER   19, 22 et 23 octobre 2019


Communication  n° 138


LA JOURNEE DU SAMEDI 19 OCTOBRE

- Elle a commencé avec une analyse des votes sur l’Accord de retrait et la Déclaration politique par The Guardian : 321 pour, 318 contre, écart +3 était son hypothèse.

- Après une présentation de l’accord par Boris JOHNSON et de longs échanges, on en vint aux votes. Avant la motion principale sur l’accord, un vote eut lieu sur un amendement présenté par Oliver LETWIN. Il s’agissait de repousser le vote formel des Communes jusqu’au moment où toute la législation concernent le Brexit aurait été adoptée.

- L’amendement Letwin fut adopté (306/322, -16), ce fut un échec pour le gouvernement.

- Le vote de la motion principale ne pouvait avoir lieu, et la « Loi Benn » entrait en vigueur.

- La « Loi Benn » votée il y a quelque temps imposait au gouvernement de demander une prolongation pour repousser le Brexit au 30 janvier 2020 si le Parlement britannique n’avait pas ratifié l’accord de retrait avant le 19 octobre, à minuit. C’était le cas.

- Dans ses réponses, Boris JOHNSON avait déclaré à plusieurs reprises qu’il ne demanderait pas de prolongation de l’article 50.

- Des entretiens téléphoniques ont eu lieu entre Boris JOHNSON et Donald TUSK, Angela MERKEL, Emmanuel MACRON et Mark RUTTE (Pays-Bas).

- Avant le terme imposé par la « Loi Benn », Boris JOHNSON a envoyé 3 lettres à Donald TUSK.

* la première est une demande, sans en-tête gouvernementale et non signée, de demande de prolongation de l’article 50 par le R-U.

* la deuxième est la transmission du document précédent, par le Représentant permanent du R-U, Tim BARROW, au Conseil de l’UE et au Conseil européen.

* la troisième est une lettre de Boris JOHNSON, avec en-tête de Downing Street et signée, à Donald TUSK. Il y dit son regret de la position de la Chambre des Communes ; il informe de la démarche législative de la semaine prochaine - visant à se conformer à l’amendement Letwin - pour qu’un vote de ratification puisse avoir lieu aux Communes ; il rappelle qu’une prolongation serait dommageable pour le R-U et l’UE-27.

 

Les « affaires » reprendront lundi, le 21 octobre, à la Chambre des Communes.

Sources : Conseil européen, Downing Street, The Guardian, AFP, Chambre des Communes

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 Communication  n° 139

 

LA JOURNEE DU MARDI 22 OCTOBRE

- A Strasbourg, Donald TUSK et Jean-Claude JUNCKER rendent compte au Parlement européen (PE) de leur dernier Conseil européen, les 17 et 18 octobre.

- Et Jean-Claude JUNCKER fait le bilan des 5 années de sa Commission européenne avec le PE.

- A Bruxelles, la Commission européenne (ComEur) crée une « Task Force for Relations with the United Kingdom” (UKTF) au sein du secrétariat-général. Michel BARNIER a été nommé chef de cette task-force qui sera chargée de toutes les affaires en rapport avec le Brexit. Michel BARNIER travaillera sous l’autorité de la présidente de ComEur. Cette décision prendra effet le 16 novembre 2019.

 - A Londres, Chambre des Communes, Boris JOHNSON présente la loi de transposition de l’Accord de retrait - avec le Protocole sur l’Irlande – en droit britannique, pour une 2ème lecture ; c’est le « Withdrawal Agreement Bill » (WAB). Les députés la votent favorablement (329/299, +30).

Dans la foulée Boris JOHNSON présente une motion sur l’organisation accélérée de l’agenda parlementaire pour arriver à tenir le délai du 31 octobre. Cela faisait 3 heures de débats le 22, 12h le 23, et 8h le 24 – avant le vote final – pour amender un texte que les députés n’ont eu en mains que le soir du 21 octobre. Les députés rejettent la motion (308/322, -14). John BERCOW, le Speaker, annonce que la Chambre des Communes est dans l’impossibilité de poursuivre ses travaux sur le « WAB ».

Le Parlement britannique ne peut plus ratifier l’Accord de retrait ordonné et le Protocole sur l’Irlande dans les délais voulus par Boris JOHNSON.

 

LA JOURNEE DU MERCREDI 23 OCTOBRE

- Donald TUSK (qui, comme l’UE-27, doit rester neutre dans les affaires britanniques) recommande d’accorder un délai supplémentaire au Royaume-Uni – dont Boris JOHNSON ne veut toujours pas -.

- Le COREPER (Ambassadeurs) se réunit pour voir le degré d’unanimité des Etats de l’UE-27 sur le principe d’une prolongation éventuelle, et de sa durée. Si le principe d’une prolongation est acquis, celui de sa durée fera l’objet d’une nouvelle réunion le 25 octobre.

 

- A Londres, la Chambre des Communes, privée du « WAB » depuis la veille, débat du récent « Discours de la Reine » et du programme politique qu’il contenait.

 

*****

Sources : The Guardian, REUTERS France, AFP, Chambre des Communes, Commission européenne, Parlement européen

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Communication  n° 140

 

LA « COMMISSION VON DER LEYEN »

- La France a désigné Thierry BRETON comme son candidat commissaire, avec le même portefeuille que Sylvie GOULARD.

- Ursula VON DER LEYEN a averti Boris JOHNSON que si le R-U n’était pas sorti de l’UE-28 pour le 01 décembre, il devrait désigner un candidat commissaire pour le R-U.

 

« FRACTURE » POLITIQUE AU PARLEMENT EUROPEEN (PE)

- Le sujet : un renforcement des sauvetages de migrants en Méditerranée.

- Les propositions : mettre en place un mécanisme juste et durable pour répartir les personnes secourues ; reconnaître que la Libye ne pouvait être considérée comme un pays sûr ; ouvrir des voies sures et légales de migration vers l’UE et des couloirs humanitaires.

- Le vote :

* un pôle progressiste composé des socialistes (S&D), des libéraux-centristes (Renew Europe), des écologistes (Verts/ALE), et de l’extrême-gauche (GUE/NLE) : 288 voix

* une alliance de circonstance des conservateurs (PPE), des eurosceptiques (CRE), et de l’extrême-droite (ID) : 290 voix

* et 36 abstentions.

 

A LONDRES

- La Chambre des Communes vote le programme politique du gouvernement annoncé dans le « discours de la Reine » (310/294, +16).

- Boris JOHNSON enclenche l’organisation d’élections générales anticipées le 12 décembre.

- Boris JOHNSON présentera, le 28 octobre, à la Chambre des Communes une motion de dissolution du Parlement suivie d’élections générales le 12 décembre.

  Les Communes débattront de la motion et voteront ; une majorité des 2/3 est nécessaire, soit 434 voix pour déclencher ces élections.

 

*****

Sources : REUTERS France, AFP, Agence Belga, The Guardian

 

Michel GRELIER




Autre info
Européenne




Page
d'Accueil