Lettre n° 43  du ME62 
juin  2020




 


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n° 43  juin  2020         Relancer lUnion après la pandémie 




Dans un premier temps, en début de pandémie, les Etats membres ont agi en ordre dispersé. Dans un second temps, l’Union européenne, alors que la santé ne fait pas partie de ses compétences, a pris des mesures fortes notamment un plan de soutien de 540 milliards d’€ en trois volets : 200 milliards de prêts en aide aux PME ; 100 milliards de soutien aux politiques nationales d’assurance chômage ; 240 milliards de prêts aux Etats pour leurs dépenses de lutte contre la pandémie. De nombreuses autres mesures ont été détaillées dans nos lettres d'avril et de mai.

Désormais, la priorité pour l’Union européenne est d’anticiper sur la crise économique qui va être la conséquence de l’arrêt de l’économie,  plus ou moins prolongé selon les pays membres. C’est l’occasion d’une suite de rebondissements inattendus.

Les premières propositions sont venues du Parlement européen dans une délibération du 17 mai particulièrement ambitieuse, prise par une forte majorité (505 voix pour, 119 voix contre et 69 abstentions). Il propose un plan de 2000 milliards d’€, dans le cadre du budget européen, financé par l’émission d’ ”obligations de relance”  financées et garanties par le budget de l’UE. Il sera adossé à un budget renforcé par de nouvelles ressources propres, approuvé et géré par la Commission. Le plan doit être affecté aux projets et aux bénéficiaires qui respectent nos valeurs fondamentales”, les objectifs climatiques et la lutte contre la fraude fiscale.

Le 5 mai la Cour constitutionnelle allemande a pris un arrêt qui conteste le soutien aux économies par la BCE, par le rachat de dettes publiques. Cette décision a fait craindre un  nationalisme allemand contraire aux demandes de solidarité des pays du sud. Elle a eu pour effet au contraire de souligner que les pays ne doivent pas tout attendre de la BCE, mais doivent aussi participer à la relance par des moyens budgétaires.

Le 18 mai Emmanuel Macron et Angela Merkel font une proposition commune d’un plan de relance de 500 milliards d’€, financé par un emprunt de l’UE, destiné aux pays et secteurs économiques touchés par la crise, et remboursés par l’ensemble des pays membres. C’est un tournant à 180° de l’Allemagne qui s’opposait jusqu’à présent à toute « Union de transferts » où les pays riches aident par des subventions ceux qui en ont besoin.

Le 27 mai la Commission a dévoilé ses propositions : un emprunt de 750 milliards d’€ sur 30 ans, adossé au budget de l’Union. Il sera utilisé pour 500 milliards en subventions et pour 250 milliards en prêts aux Etats membres. Il sera remboursé par tous les Etats membres à proportion de leur richesse, alors que les Etats les plus affectés par la crise seront plus soutenus. Il permettra de renforcer les programmes de l’Union sur la recherche, les fonds de cohésion et de créer une « Europe de la santé » Les Etats devront présenter,  pour bénéficier du plan de relance, des propositions répondant aux priorités numérique et écologique de l’UE. De nouvelles ressources propres pour le budget de l’Union sont envisagées (taxes sur les géants du numérique, impôt sur les grands groupes, taxe carbone aux frontières)

Le Conseil européen va se saisir des propositions de la Commission. Il devra trouver un compromis entre les pays demandeurs de solidarité et les « pays frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) qui refusent toute dette commune et subvention. La règle de l’unanimité étant imposée par le Traité, c’est la capacité de blocage d’une faible minorité qui risque de déterminer sa décision. Mais les chefs d’Etats ne pourront ignorer la position du couple Macron-Merkel, ni, sous peine d’un grave affrontement inter-institutions, celle du Parlement.

Si tous les obstacles sont surmontés on peut espérer une relance, qui ne soit pas comme celle de 2008 « trop peu, trop tard », qui agit pour le climat, le rééquipement numérique et la justice fiscale, et crée des mécanismes inédits de solidarité entre pays membres.


François Vié , président du ME62