Lettre n° 44  du ME62 
juillet-août  2020




 


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n° 44  juillet-août  2020  

Le Covid-19  pousse l’Union à l’intégration




Face à la pandémie, l’Europe, Union et pays membres, ont agit chacun pour leur part.

L’Union, qui n’a en matière sanitaire qu’une compétence d’appui, s’est efforcée de coordonner l’action des pays membres. Elle a pris de multiples décisions et mis en place un plan de soutien aux économies nationales de 450 milliards d’€, à mettre en œuvre à très court terme (2020-2021)(Cf. nos lettres d’avrilmaijuin)

Après la crise sanitaire, dont l’Europe semble sortir, s’annonce une crise économique pire que celle de 2008. C’est que chaque mois de confinement fait perdre de 3% de croissance.
Les prévisions pour de  la  Commission européenne sont une contraction de l’activité de l’UE de 7,4% en 2020, un taux de chômage de 9% Un plan de relance de l’ordre de 10% du PIB sera nécessaire. Face à la crise économique annoncée l’Europe, Union et pays membres ne répètent pas les erreurs lors de la crise de 2008, qui avaient été d’agir trop peu et trop tard.

Faisant suite aux propositions ambitieuses du Parlement européen, et à la proposition commune d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, la Commission européenne a proposé à son tour un plan de relance massif et novateur à plus d’un titre :
Il sera financé par un emprunt d’Union européenne de 750 milliards d’€ et bénéficiera en priorité aux pays qui ont été le plus affecté par la pandémie, en priorité Italie et Espagne, réparti en 2/3 subventions et 1/3 de prêts.
Il s’articulera sur les objectifs stratégiques du Pacte vert européen et de la transition numérique et permettra de renforcer les programmes de l’Union sur la recherche, les fonds de cohésion, les mécanisme de protection civile et de créer une « Europe de la santé »

Les Etats devront présenter, pour bénéficier du plan de relance, des propositions répondant aux priorités numérique et écologique de l’UE. La mise en œuvre en sera vérifiée dans les budgets nationaux, dans le cadre de la procédure du Semestre européen.
Il sera adossé au budget pluriannuel de l’UE (le Cadre financier pluriannuel de 7 ans, CFP), donc décidé conjointement entre les Etats (le Conseil européen) et le Parlement européen.

Pour ne pas alourdir les contributions des Etats, lorsque viendra le temps du remboursement, la Commission propose que soient crées de nouvelles ressources propres pour le budget de l’Union (taxes sur les géants du numérique, impôt sur les grands groupes, taxe carbone aux frontières) 

Toute une série de tabous sont bousculés: emprunt par l’UE, transferts financiers accrus entre Etats, augmentation du budget de l’Union, ressources nouvelles affectées au budget, dimension sociale des mesures (financement du chômage partiel, transferts financiers)

La BCE pour sa part, a engagé deux programmes d’achat de dettes, de 750 et de 600 milliards, permettant aux Etats et aux entreprises de se financer à des taux bas. 

En outre, une prise de conscience de dépendances et de fragilités de l’UE a eu lieu. Elle devrait permettre accélérer plusieurs chantiers en cours, pour plus d’indépendance et de résilience de l’Union: politique industrielle, avec des investissements sur le Pacte Vert et le numérique; politiques commerciale et de concurrence (protections commerciales, taxe carbone aux frontières, filtrage des investissements étrangers); régulation et imposition des géants du numérique.

L’espoir est grand que le Conseil européen arrive à un accord cet été sur les propositions de la Commission. Si toutes ses promesses sont tenues, la crise du Covid-19, et l’absence du Royaume-Uni pour y faire obstruction, auront provoqué une avancée spectaculaire de l’intégration européenne.


François Vié , président du ME62