Panoramas  n°  10 à 15
du  24 février au  11 mars 2020   



Michel Grelier  N° 10         (24 02 2020)     


Depuis l’envoi précédent, il ne s’est rien passé qui justifie un nouveau document. Les affaires européennes vont reprendre avec le vote par les ministres des 27 Etats membres, le 25 février, du mandat de négociation pour la relation future avec le Royaume-Uni.

Relevons ces quelques éléments :

 INSTITUTIONS DE L’UE-27
 - Le Conseil européen des 20 et 21 février n’a pas réussi à trouver un accord sur le CFP (Cadre financier pluriannuel) 2021-2027. Il y a une opposition entre les 5 « frugaux » (DK, P-B, AUT, SUE + ALL), à propos de la PAC et des Fonds de cohésion régionale, face à 18 Etats dont FRA, ESP, ITA, POL, les 3 baltes, BUL, ROU, HON.

INDUSTRIES DE DEFENSE ET ESPACE / Josep BORRELL, Thierry BRETON
 - Le Bundestag, Parlement fédéral allemand, a débloqué la participation financière nationale pour le futur avion de combat européen (programme SCAF) ; il s’agit du financement des études pour la construction d’un démonstrateur

DANS LES ETATS MEMBRES
 - République d’Irlande – Lors des élections du 09 février, le Sinn Féin a remporté une « victoire du cœur » mais aucun des 3 partis principaux n’atteint seul ou en coalition, le seuil majoritaire des 80 députés. De nouvelles élections sont à envisager pour sortir de la crise politique. Leo VARADKAR, Premier ministre sortant, a remis sa démission.
 - Allemagne – Les élections régionales en Thuringe (ex-RDA) ont créé un séisme politique à la CDU, au niveau fédéral. « AKK » annonce sa démission de la présidence fédérale ; des élections seront organisées pour la remplacer. « AKK » reste ministre fédérale de la Défense.

ROYAUME-UNI : GENERALITES
 - Le 18 février, le projet de loi sur l’immigration a été publié. La loi est basée sur un nombre minimum de 70 points à accumuler sur la base d’un contrat de travail effectif avant de venir, parler la langue anglaise, avoir des salaires supérieurs à 23.040 UK£ (10 pts) ou 25.600 UK£ (20 pts), des qualifications avérées. C’est la porte fermée pour les citoyens de l’UE-27 les moins qualifiés.

 - Lors d’un remaniement ministériel, Boris JOHNSON a pris la main sur les conseillers du ministère des Finances qui feront partie d’un « pool » avec ceux du 10 Downing Street. Sajid JAVID, l’ancien ministre a démissionné, ayant refusé de se prêter à cette manœuvre.


Michel Grelier   N° 11     (26 02 2020


LE « BREXIT » : GENERALITES ET CONSEQUENCES POUR L’UE-27
- Les négociations UE-27/R-U commenceront le 02 mars, à Bruxelles. Un point de ce 1er round sera fait le 05 mars. Le round suivant se    tiendra à Londres.
- Dix « rounds » de 4 jours sont prévus d’ici à l’automne.

LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » des NEGOCIATIONS
- Le Conseil de l’UE-27 a adopté, à l’unanimité, le mandat de négociation avec le Royaume-Uni.
- La conférence de presse de Michel BARNIER qui suivit la réunion du Conseil fut instructive et claire.  
  Il a renvoyé le nouveau ministre pour l’Irlande du Nord à une lecture attentive de l’Accord de retrait.
  il a dit au porte-parole de Boris JOHNSON que l’UE-27 ne discuterait ni de la souveraineté, ni de l’autonomie, ni de l’indépendance du
  R-U qui sont assurés par l’Accord de retrait et la Déclaration politique.
  Il a rappelé que Boris JOHNSON porte seul la responsabilité de la courte période de négociations à venir.

 DEAL OR NO DEAL ?  / « ACCORD OU PAS D’ACCORD ? » / QUEL ACCORD ?
- Les principaux sujets actuels de divergence – entre autres - portent sur les droits de pêche et sur le maintien de l’interdiction
  d’importation des volailles lavées au chlore ou du bœuf nourri aux hormones.

 DANS LES ETATS MEMBRES
- Allemagne – Le congrès extraordinaire de la CDU pour remplacer « AKK » se tiendra à Berlin le 25 avril.
  Sont sur les rangs :   Friedrich MERZ, le « ticket » Armin LASCHET/Jens SPAHN, et Norbert RÖTTGEN.

ROYAUME-UNI : GENERALITES / DOWNING STREET
- Le comité « XS » (EU exit strategy) du gouvernement s’est réuni et a entériné le mandat de négociation du R-U qui sera présenté le 27 février. Cinq personnes composent le comité « XS » : Boris JOHNSON (Premier ministre), Michael GOVE (vice-Premier ministre), Rishi SUNAK (nouveau ministre des Finances), Dominic RAAB (ministre des Affaires étrangères), Suella BRAVERMAN (nouvelle Procureur général).
-Downing Street rejette le besoin de « levelplayingfield » (conditions de concurrence équitables) pour tout.


Michel Grelier  N°12          (02 03 2020) 

 
LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NEGOCIATIONS
- Un état des lieux en rapprochant les 2 mandats de négociations.
(Document en pièce jointe)

DEAL OR NO DEAL ?   / « ACCORD OU PAS D’ACCORD ? » / QUEL ACCORD ?
- Le gouvernement britannique a publié son document : « The future Relationship with the EU – The UK’sApproach to Negotiations ».
Il en ressort que le R-U abandonne la Déclaration politique d’octobre 2019 et qu’il est prêt à quitter la négociation en juin si aucun accord commercial convenable n’est en vue.
- Le document britannique parle d’un accord principal sur le libre-échange et d’accords particuliers pour la pêche, l’aviation, l’énergie, la mobilité et la coordination de la sécurité sociale, la participation aux programmes de l’UE, la coopération nucléaire, la coopération judiciaire en matière criminelle, l’asile et les migrations illégales, la sécurité de l’information.
- Le R-U rejette clairement tout rôle de la Cour de justice dans des arbitrages ; il rejette le principe des conditions équitables de concurrence ; il dit clairement que le R-U se retire de l’usage du mandat d’arrêt européen.
- Au fil du document, on voit le R-U aller « picorer » dans les autres accords de libre-échange convenus par l’UE (Canada, Japon, Corée) pour situer le niveau de ses exigences.

ROYAUME-UNI : GENERALITES / DOWNING STREET
- Le fait que le R-U quitte le marché unique et l’union douanière le 31 décembre 2020, l’amène à prévoir l’embauche, la formation et la mise en place de 50.000 nouveaux officiers des douanes.


Michel Grelier  N° 13      (03 03 2020)


LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NEGOCIATIONS
- L’UE-27 et le R-U se sont mis d’accord sur l’organisation générale des négociations :

- langue de base : l’anglais ; le français utilisé quand utile ; l’UE-27 se charge des traductions dans les différentes langues officielles ;
- calendrier : 02-05 mars à Bruxelles, 18-20 mars à Londres, 06-08 avril à Bruxelles, 27-30 avril à Londres, 13-16 mai à Bruxelles ;
- onze « tables » thématiques de négociations seront ouvertes : 1. Commerce des marchandises - 2. Commerce des services et des investissements et autres questions - 3. Conditions équitables pour une concurrence ouverte et loyale - 4. Transports - 5. Énergie et coopération nucléaire civile - 6. Pêche - 7. Mobilité et coordination de la sécurité sociale - 8. Application des lois et coopération judiciaire en matière pénale - 9. Coopération thématique (cybersécurité, migrations, asile) - 10. Participation aux programmes de l'Union - 11. Arrangements horizontaux et gouvernance. Un calendrier a été établi pour le « round 1 ».
- Une note de bas de page qui Intrigue : le R-U propose de ne pas faire de groupe de négociation sur le thème « Coopération en matière de politique étrangère, de sécuritéet de défense ».

ROYAUME-UNI : GENERALITES / DOWNING STREET / UK  £
- Le 22 janvier, la Livre sterling était à 0,84445 € lors de la ratification du Brexit par le Parlement du R-U. C’est le nouveau cours de référence, remplaçant celui de la veille du référendum ayant déclenché le Brexit, en 2016.
Les 27 et 28 février, la UK£ est passé en territoire négatif, avec des plus bas à 0,84995 et 0,85315 (-1,03%). A suivre.
 


 Michel Grelier  N°14      (05 03 2020)

LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NEGOCIATIONS

- Conférence de presse de Michel BARNIER à l’issue du « 1er round », marquée par sa fermeté de ton et le fait qu’on ne le fera pas présager de quoi que ce soit à venir.
- Chaque délégation comprend de 110 à 120 personnes en raison des 11 « tables de négociations » thématiques menées en parallèle.
- Contexte très exigeant, avec 3 chantiers en cours : 1- la mise en œuvre de l’Accord de retrait ordonné ; 2- la préparation aux changements (sous-estimés) ; 3- la reconstruction d’une relation UE-27/R-U.

- Bilan du « round » : divergences nombreuses et sérieuses, dont ces quatre.
1- Les « conditions équitables de concurrence » (« levelplayingfield ») : les Britanniques ne veulent pas traduire les engagements de la Déclaration politique (que Boris JOHNSON a convenu et que la Chambre des Communes a ratifiée) dans un accord commun ; ils ne veulent pas non plus des mécanismes appropriés pour en assurer le respect.

2- La coopération judiciaire et policière en matière pénale et les droits fondamentaux des personnes : le R-U ne veut pas s’engager à appliquer la Convention européenne des droits de l’homme ; ils ne veulent pas que la Cour de justice européenne joue pleinement son rôle pour l’interprétation du droit européen.

3- La gouvernance de l’accord : le R-U insiste pour conclure une multitude d’accords sectoriels particuliers, en dehors de l’Accord de libre-échange UE-27/R-U ; l’UE-27 propose un cadre global pour l’Accord de partenariat.

4- La pêche : le R-U ne souhaite pas que l’accord de pêche (sur base annuelle) fasse partie de l’accord économique ; pour l’UE-27, un accord commercial et économique avec le R-U devra inclure une solution équilibrée pour la pêche. C’est une « ligne rouge » pour l’UE.
- Pas encore d’information de la part des Britanniques, pas de conférence de presse de David FROST.

NOUVELLES POLITIQUES MIGRATOIRES DE L’UE-27 / TURQUIE-UE

- Le 29 février, ce sont 13.000 personnes (comptage ONU) qui se sont massées à la frontière terrestre entre Turquie et Grèce et qui y sont bloquées. Le 02 mars, ce sont 1.300 demandeurs d’asile qui ont gagné les îles grecques de la mer Egée. Il y a 4 millions de réfugiés en Turquie et près d’un million de Syriens, déplacés d’Idleb (Syrie), sont bloqués à la frontière turque.
Le président turc, R.T. ERDOGAN, met une pression politique sur l’UE pour obtenir plus de soutien pour son intervention militaire en Syrie.
Charles MICHEL, Ursula VON DER LEYEN, David SASSOLI et Andrej PLENKOVIC rejoignent le Premier ministre grec, Kyriakos MITSOTAKIS, sur place le 03 mars.
- Les 03 et 04 mars, Josep BORRELL est à Ankara. Charles MICHEL le rejoint le 04 mars.

DANS LES ETATS MEMBRES

- Allemagne – Le candidat d’extrême-gauche (Die Linke), Bodo RAMELOW, a été élu, au 3ème tour, président du Land de Thuringe. Il a été soutenu par les sociaux-démocrates du SPD et les écologistes ; la CDU et le FDP se sont abstenus.

ROYAUME-UNI : GENERALITES / DOWNING STREET / UK  £

- Le 02 mars, la UK£ est à un nouveau plus bas (0,87113 pour 1€, -3,16%). Attention, le US$ a lui-même baissé de 1,30 pt entre le 28 février et le 02 mars.
- Stabilisation les 03 et 04 mars.


Michel Grelier  N°15        (11 03 2020)       

INSTITUTIONS DE L’UE-27

- Le 10 mars, le Conseil européen s’est réuni sous la forme d’une vidéo conférence consacrée à la réponse européenne à l’épidémie de COVID-19. Participaient aussi à la réunion : Ursula VON DER LEYEN et Christine LAGARDE.

 Rappels utiles :
– Le Conseil européen
ne prend pas de décisions, il donne des perspectives et des orientations ; il donne mandat à la Commission en lui indiquant les pistes à suivre.
- La Commission européenne, sur la base de ce mandat, va faire le « travail » demandé : coordonner les actions des Etats membres.

Commentaire personnel
- Il est facile pour des animateurs d’information en continu de « sur-réagir » au quart de tour et de parler de « vœux pieux » quand ils oublient (ou ignorent) les limites des compétences et des actions que les Etats membres ont accepté de confier aux Institutions de l’UE-27 au fil du temps et des crises.

  * La Commission :
- a mobilisé 140 millions euros de fonds publics et privés pour des recherches sur des vaccins, le diagnostic et le traitement ;
- aura une conférence téléphonique quotidienne avec tous les ministres de la Santé et de l’Intérieur ;
- dresse un inventaire des équipements de protection et appareils respiratoires disponibles ;
- va s’entourer d’une équipe d’épidémiologistes et de virologues pour avoir des orientations au niveau européen.
* Sur le plan économique, la Commission :

- veillera à ce que des aides d’Etat puissent être accordées aux entreprises qui en ont besoin ;
- présentera des idées concrètes, en matière de flexibilité budgétaire avant le lundi 16 mars ;
- proposera au Conseil de l’UE et au Parlement de libérer 7,5 milliards euros en liquidités d’investissement.

* IMPORTANT – Pour mobiliser rapidement 25 milliards euros d’investissements publics européens, la Commission proposera de renoncer, en 2020, à son obligation de demander le remboursement des préfinancements non dépensés pour les Fonds structurels, actuellement détenus par les Etats membres.
Cela demande une modification du règlement relatif aux Fonds structurels. La Commission soumettra cette proposition au Conseil et au Parlement cette semaine.

Commentaire personnel
– Le Conseil européen a fait sa partie du « travail », la Commission européenne – vous le constatez ci-dessus – fait la sienne. La question centrale renvoie la « patate chaude brûlante » de la SOLIDARITE à chaque Etat membre et à son gouvernement : EGOISTE ou SOLIDAIRE ?

A vous de les surveiller.

LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NEGOCIATIONS

- Pour le 2ème round de négociations (18-20 mars à Londres), le R-U prépare des propositions de textes, dont un projet d’accord de libre-échange.

 *****
 Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)
Avec : EurActiv.com, Commission européenne





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