Panoramas  n°  20  à  24
du  17 mars au  24 mars 2020   



Michel Grelier     N° 20          (17 03 2020)


INSTITUTIONS DE L’UE-27

- Commission européenne (ComEur) – Le 16 mars, elle a présenté des « lignes directrices » pour organiser – aux frontières - la protection de la santé et garantir la disponibilité des produits et services essentiels.

- La réaction des médias a été d’annoncer une « fermeture des frontières » sans nuances. D’où cette clarification utile

- Frontières intérieures de l’UE, entre Etats membres    

- Le premier objectif est de contenir la propagation du Covid-19. Charles MICHEL et Ursula VON DER LEYEN ont confirmé que c’est la circulation humaine qui devait être contrôlée aux frontières intérieures et extérieures de l’UE-28 ; et ce contrôle ne devait porter que sur la santé des citoyens (symptômes d’un possible Covid-19).

- Un autre objectif est de maintenir une activité économique suffisante par le travail : les travailleurs transfrontaliers (navetteurs) pourront traverser les frontières intérieures matin et soir, en présentant une justification de leur domicile et de leur lieu de travail.

- Un 3ème objectif est que les produits et services essentiels puissent circuler à l’intérieur du marché unique ; les transporteurs de ces produits ont une libre circulation d’un Etat à l’autre. ComEur propose de mettre en place des « couloirs prioritaires » pour la circulation des produits essentiels (nourriture, bétail, équipements médicaux de protection et de soins).

- Frontières extérieures de l’UE et de l’espace Schengen, avec pays tiers

- Pour une période initiale de 30 jours (renouvelable), l’entrée dans l’UE et dans l’espace Schengen sera contrôlée de façon systématique pour les nationaux de l’UE et les autres. Les Etats membres pourront refuser l’entrée aux non-résidents venant de pays tiers. Des exceptions ont été listées.

- Ursula VON DER LEYEN a clairement annoncé : « une restriction de voyage temporaire ne pourrait être efficace que si elle était décidée et mise en œuvre par les États Schengen pour toutes les frontières extérieures en même temps et de manière uniforme ».

- Les Etats membres doivent entériner ces « lignes directrices » ce 17 mars… et les mettre en application. Suivre la visioconférence du Conseil européen (chefs d’Etat ou de gouvernement) cet après-midi

 

DANS LES ETATS MEMBRES

- Grèce – Le 13 mars, Ekaterini SAKELLAROPOULOU a pris ses fonctions de Présidente de la République.

- Roumanie – Le 14 mars, les députés ont accordé leur confiance (286/23) au nouveau gouvernement de Ludovic ORBAN.

- Slovénie – Le 13 mars, l’Assemblée nationale a accordé sa confiance au nouveau gouvernement de Janez JANSA.

ROYAUME-UNI : GENERALITES / DOWNING STREET / UK £

- Du 13 au 16 mars, la UK £ a perdu 2,2 points (de 0,89070 à 0,90918 pour 1 euro) quand le US$ n’a perdu que 0,5 point (de 1,1104 à 1,1157 pour 1 euro).

 


Michel Grelier     N° 21          (18 03 2020)

INSTITUTIONS DE L’UE-27 :
Conseil européen, Parlement européen (PE), Commission européenne (ComEur), Conseil de l’UE-27 (ministres)

- Le Conseil européen (chefs d’Etat ou de gouvernement) a tenu une visioconférence au cours de laquelle, les 27 :

* a approuvé les « lignes directrices » proposées par la Commission européenne ;

* est d’accord pour renforcer les frontières extérieures pendant 30 jours, suivant les propositions de ComEur ;

* soutient les marchés publics pour les équipements de protection que va lancer ComEur ;

* soutient les initiatives de ComEur pour le marché unique, l’adaptation des règles pour les aides d’Etat, les flexibilités possibles du Pacte de stabilité, et le recours au budget de l’UE.

- Le Conseil ne tiendra pas sa réunion programmée à Bruxelles en mars. Il tiendra une nouvelle visioconférence la semaine prochaine.

- La Commission européenne est particulièrement satisfaite du soutien apporté par le Conseil européen sur les différents « paquets » de mesures qu’elle avait proposés.

* Pour les frontières extérieures, c’est aux Etats de mettre en application ces mesures approuvées.

* Pour les frontières intérieures, il est nécessaire que les Etats prennent les mesures pour réduire les embouteillages de camions qui transportent les produits alimentaires et mettre en place des « corridors verts » pour des passages accélérés.

* Pour les navetteurs transfrontaliers, faciliter leurs déplacements pour aller et revenir du travail.

* ComEur a lancé des marchés publics européens pour des gants, des masques et des respirateurs ; 24 Etats membres y participent ; le délai pour répondre à l’appel d’offres est de 6 jours ; les commandes pourront être passées dès le résultat de l’appel d’offres.

UE-27 - TURQUIE

- Le 17 mars, Emmanuel MACRON, Angela MERKEL, Boris JOHNSON ont eu un entretien téléphonique avec Recep Tayyip ERDOGAN pour discuter d’un nouvel accord concernant les réfugiés.

* L’accord de 2016 prévoyait une somme de 3 milliards euros tout de suite et 3 milliards d’ici à la fin de 2018. Pour la 1ère tranche 2,5 milliards ont été payés et seulement 760 millions pour la 2ème tranche. ComEur assure que la barre des 4 milliards versés sera atteinte à la fin de 2020 et que les 6 milliards promis sont tous « provisionnés ».

* Les versements ne sont pas faits directement à la Turquie, sauf pour l’éducation (300+400 millions) et la santé (300 millions) ; ils transitent par des agences de l’ONU (1,4 milliard via le Programme alimentaire mondial, 400 millions via l’UNHCR) ou des Etats membres (19 millions via Médecins du monde, 160 millions via l’Agence française de développement).



 

Michel Grelier     N° 22          (20 03 2020)

INSTITUTIONS DE L’UE-27 :
Conseil européen (chefs d’Etat ou de gouvernement), Parlement européen (PE), Commission européenne (ComEur), Conseil de l’UE-27 (ministres), Banque centrale européenne (BCE)

- La BCE lance un « plan d’urgence » de 750 milliards euros via des rachats de dette publique et privée jusque fin 2020.

- Le Conseil de l’UE a donné son feu vert à la modification du règlement sur les Fonds structurels (FEDER, FSE, …) telle que proposée par ComEur. Ce sont les 8+29=37 milliards euros dont les Etats pourront disposer face au Covid-19.

- Le Parlement européen se réunira en session extraordinaire, à Bruxelles, le 26 mars, remplaçant la session des 01 et 02 avril. A l’ordre du jour, le vote de 3 textes nécessaires pour la lutte contre le Covid-19 : * la mise à disposition des 8+29=37 milliards euros ; * l’extension du Fonds de solidarité de l’UE pour couvrir les urgences de santé publique ; * la fin des « vols fantômes » causés par l’épidémie ; ces vols à vide servaient à garantir ses créneaux de décollage (slots) quand le principe est « un slot est utilisé ou perdu » par la compagnie aérienne.

- Pour l’occasion, le PE va utiliser le « vote à distance » des eurodéputés. Le secrétaire général du PE, Klaus WELLE, précise que ce système de vote ne peut être utilisé que si les députés concernés sont « en mesure de voir et d’entendre le déroulement de la procédure, et qu’ils puissent demander la parole et intervenir ».

LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NEGOCIATIONS

- Le 18 mars, la Commission européenne (Task Force avec R-U), après consultations du Parlement européen et des Etats membres, publie son projet de texte pour le « Nouveau partenariat » avec le R-U.

ComEur publie aussi son projet de texte sur la Politique étrangère, la Sécurité et la Défense comme faisant partie intégrante du « Nouveau partenariat » avec le R-U.

- Le 19 mars, David McALLISTER et le Groupe de coordination du PE sur le R-U soutiennent le projet de « Nouveau partenariat » avec le R-U.

- Il semble que le gouvernement du R-U ait transmis à l’UE-27 une série de documents concernant la « Relation future ».

ROYAUME-UNI : GENERALITES / DOWNING STREET / UK £

- Le 18 mars, la UK£ est à son plus bas à -9,17% (0,92190 pour 1 euro).

- Le 18 mars, le Pays de Galles (13h14 GMT), l’Ecosse (13h18), l’Irlande du Nord (16h59) et l’Angleterre (17h21), décident de fermer les écoles à partir du vendredi 20 mars… et jusqu’à nouvel ordre. Certains examens sont remis en cause.

- Le 19 mars – La Banque d’Angleterre a baissé son taux d’intérêt à 0,1% (de 0,25%), c’est un plus bas historique pour le R-U.

- Le 19 mars – La UK£ est à son plus bas à -10,11% (0,92985 pour 1 euro).



Michel Grelier     N° 23          (21 03 2020)

INSTITUTIONS DE L’UE-27 :
Conseil européen (chefs d’Etat ou de gouvernement), Parlement européen (PE), Commission européenne (ComEur), Conseil de l’UE-27 (ministres), Banque centrale européenne (BCE)

- Sur la base d’analyses de scénarios sur l’évolution du PIB réel et des coûts croissants, la Commission européenne propose d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux Etats membres de réagir de façon rapide, énergique et coordonnée à la pandémie de Covid-19.

- Cette clause n’a jamais été utilisée depuis son ajout, en 2011 au Pacte de stabilité et de croissance.

- Il y a 2 outils disponibles en matière de flexibilité : une clause relative aux conditions inhabituelles (limitée aux dépenses liées à des circonstances échappant au contrôle des gouvernements) et une clause dérogatoire générale (pour des mesures budgétaires plus générales) ; c’est cet outil qui est souhaité par ComEur.

- En proposant d’activer cette clause, ComEur fait savoir au Conseil qu’elle considère que les conditions d’activation sont remplies et qu’il lui appartient de l’approuver pour que les Etats membres aient une situation claire.

LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NEGOCIATIONS

- Les conditions draconiennes de confinement et de protection des personnes, à la fois à la Commission européenne comme dans la totalité de la Belgique, rendent impossibles les réunions de négociations. Les plus réduites durent de 3 à 4 heures et réunissent plus de 10 personnes pour chaque partie qui vont et viennent. Le prochain round est normalement programmé pour le 06 avril.

- A noter que, concernant la pêche, le texte du projet de « Relation future » de l’UE-27 a été durci à la demande des Etats membres par rapport aux textes antérieurs ; de « définir des règles claires et stables », nous sommes passés à « maintenir les conditions actuelles d’accès aux eaux et aux ressources ».

ROYAUME-UNI : GENERALITES / DOWNING STREET / UK £ depuis le 22.01.2020

- Le 20 mars, la UK£ est revenue à -7,8% (0,91028 pour 1 euro), quand le US$ est monté à un plus haut à +3,44% (1,0707 pour 1 euro).



Michel Grelier     N° 24        ( 24 03 2020)

 

INSTITUTIONS DE L’UE-27 :
Conseil européen (chefs d’Etat ou de gouvernement), Parlement européen (PE), Commission européenne (ComEur), Conseil de l’UE-27 (ministres), Banque centrale européenne (BCE)

- Commission européenne – Le 21 mars, elle a autorisé trois régimes d'aides d'État visant à soutenir l'économie française dans le contexte de la flambée de Covid-19. La France avait notifié à ComEur trois régimes de soutien distincts au titre de l'encadrement temporaire.

Deux régimes permettent à la banque publique d'investissement française - Bpifrance - de fournir des garanties d'État sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit pour les entreprises comptant jusqu'à 5.000 salariés.

Un régime est destiné à fournir des garanties d'État aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour tous les types d'entreprises. Il s'agit d'une aide directe aux entreprises, qui permettra aux banques de fournir rapidement des liquidités à toute entreprise qui en a besoin.

Ces mesures devraient mobiliser plus de 300 milliards euros pour garantir le maintien de la liquidité des entreprises touchées par les conséquences économiques de la flambée de Covid-19.

 - Commission européenneLe 23 mars, elle a publié des orientations pratiques sur la gestion des frontières. Cela est parti du constat que certains Etats avaient fermé leurs frontières ou renforcé les contrôles (République tchèque, Pologne), entraînant des embouteillages allant jusqu’à 60 km et des temps d’attente de plus d’une heure (entre Slovaquie et Hongrie et entre France et Espagne) jusqu’à un maximum constaté de 18 heures. Tous les Etats ont été invités à désigner, sur le réseau routier transeuropéen, les passages frontaliers où les « corridors verts » seraient installés.

Parmi les orientations proposées : *limiter les temps de passages à 15 minutes ; *les « corridors verts » ouverts à tous les transporteurs quelles que soient les marchandises transportées ; *supprimer les restrictions de conduite (nuit et fin de semaine) ; *réduire les documents demandés aux transporteurs aux seuls papiers d’identité et permis de conduire ; *les chauffeurs ne devraient pas avoir à quitter leur véhicule pendant les contrôles : *les « corridors verts » seraient aussi utilisés par les personnels de santé.

DANS LES ETATS MEMBRES

- Belgique – Après 454 jours sans gouvernement de plein exercice, le 17 mars, le Roi a reçu en audience Sophie WILMES, Première ministre. Il a accepté la démission du gouvernement. Sophie WILMES a présenté au Roi les noms des ministres du nouveau gouvernement qui ont prêté serment.

Le 19 mars, la Chambre des députés a voté la confiance au nouveau gouvernement.

- Slovaquie – Le 21 mars, le nouveau Premier ministre, Igor MATOVIC, et son gouvernement ont prêté serment devant la présidente du pays

- Croatie – Suite au récent tremblement de terre, le mécanisme de protection civile de l'UE a été activé par la Croatie. ComEur a déjà aidé à mobiliser des tentes, des lits, des matelas, des radiateurs et des sacs de couchage de Slovénie, de Hongrie, d'Autriche et d'Italie pour être expédiés rapidement dans les zones touchées.

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Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)

Avec : Commission européenne, Agence Belga, Fondation Robert Schuman, EurActiv.com, REUTERS France






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