Panoramas  n°  42  à  45
du  12 mai  au  20 mai  2020   




Michel Grelier    
N° 42       (12 05 2020)


INSTITUTIONS DE L’UE-27 :
Commission européenne (ComEur), Cour de justice de l’UE, Banque centrale européenne (BCE)
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- Le 08 mai – La BCE à Francfort, comme la Cour de justice de l’UE à Luxembourg, n’ont pas tardé à réagir à la décision de la Cour de Karlsruhe. Les 2 Institutions sont rejointes par ComEur le 10 mai.

LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NÉGOCIATIONS
- 08 mai - Le R-U et l’UE ont publié le programme détaillé du 3ème « round ». Les thèmes les plus importants traités à chaque session du « round » sont le commerce de marchandises, les services et investissements, la pêche.

DANS LES ÉTATS MEMBRES
- Pologne - Les partis de la coalition au pouvoir ont reporté l'élection présidentielle du 10 mai au milieu de l'épidémie de coronavirus. L'élection - un scrutin postal uniquement - est reportée à une date « dès que possible », et au plus tôt en juin.

Le 10 mai, les bureaux de vote sont restés fermés bien que le scrutin ne soit pas annulé. Le taux de participation a donc été de 0%.

LE « DÉCONFINEMENT » ACTÉ DANS D’AUTRES ÉTATS MEMBRES
- Allemagne – Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale :  possible de déjeuner en salle ou en terrasse, les premiers cafés et restaurants ont pu rouvrir.

- France – Zones verte, orange et rouge (4 régions, 32 départements). Salons de coiffure, boutiques de mode, fleuristes ou librairies rouvrent. Les écoles primaires n'accueillent qu'une minorité des élèves.

- Belgique - La plupart des commerces rouvrent.

- Pays-Bas - Réouverture partielle des écoles primaires et crèches. Reprise d'activité pour les auto-écoles, salons de coiffure, kinés et bibliothèques.

- Suisse - Ecoles et collèges rouvrent, avec des classes aux effectifs souvent allégés. Restaurants, musées et librairies reprennent en respectant des conditions spécifiques.

- Espagne - La moitié des 47 millions d'Espagnols pourront organiser des réunions familiales ou amicales limitées à 10 personnes. Terrasses de bars et de restaurants rouvriront avec une capacité réduite. Ces dispositions ne concernent ni Madrid ni Barcelone. Seuls les déplacements à l'intérieur des provinces sont autorisés.

- Danemark - Les centres commerciaux rouvrent.

- Norvège - Les écoles rouvrent toutes leurs classes avec règles d'hygiène et de distanciation. Idem pour les auto-écoles.

- Croatie - Terrasses, bars et restaurants lèvent le rideau. Les rassemblements sont autorisés jusqu'à 10 personnes et les jardins d'enfants et écoles reprennent sur la base du volontariat.

- Serbie - Les écoles maternelles accueillent les enfants.

- Grèce - L'ensemble des magasins rouvrent. 

ROYAUME-UNI : GÉNÉRALITÉS / DOWNING STREET / UK£ depuis le 22.01.2020
- L'assouplissement du confinement est une question délicate pour les golfeurs de Llanymynech, à la frontière de l'Angleterre et du Pays de Galles. Le plan de sortie de Boris JOHNSON signifie que les golfeurs en Angleterre ont commencé à sortir leur équipement en vue de l'heure de départ le 13 mai, mais les clubs du Pays de Galles devraient rester fermés. Le problème pour Llanymynech est que 15 trous se trouvent au Pays de Galles et deux en Angleterre. Au 4ème trou, le golfeur frappe son premier coup au Pays de Galles et fait un coup sur un green en Angleterre. 

DIVERS
- Et pendant ce temps-là… aux Etats-Unis de Donald TRUMP, environ 33,5 millions d’Américains ont perdu leur travail en 7 semaines (3,2 cette semaine ; 3,8 la semaine passée ; 4,4 - 5,2 - 6,6 - 6,9 et 3,3 les semaines précédentes).

- Le 07 mai – Académie française - Covid est l’acronyme de corona virus disease, et les sigles et acronymes ont le genre du nom qui constitue son noyau. On dit ainsi la SNCF (Société nationale des chemins de fer) parce que le noyau de ce groupe, société, est un nom féminin, mais le CIO (Comité international olympique), parce que le noyau, comité, est un nom masculin. Corona virus disease signifie « maladie provoquée par le corona virus ». On devrait donc dire la covid 19, puisque le noyau est un équivalent du nom français féminin maladie. Avant que cet acronyme ne se répande, on a parlé du corona virus, groupe qui doit son genre au nom masculin virus.

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Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)
Avec : The Guardian, Gouvernement du R-U, AFP, Commission européenne, Académie française





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Michel Grelier     N° 43       (15 05 2020)



INSTITUTIONS DE L’UE-27 : Parlement européen (PE)

- PE - Le 12 mai, le président SASSOLI a salué la volonté du gouvernement hongrois de présenter son point de vue lors d'un débat, le 14 mai, sur la loi d’état d’urgence sur les coronavirus de Budapest et ses répercussions sur les droits et libertés fondamentales. La demande d’intervention avait été faite par le ministre hongroise de la Justice. « Néanmoins, selon la pratique établie pour ce type de débats [en session plénière], le niveau de participation approprié est celui du chef de l'État ou du gouvernement. » Le 13 mai, Viktor ORBAN a décliné l'invitation de David SASSOLI.


LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NÉGOCIATIONS

- Le 14 mai, à Londres, David FROST a informé le Cabinet. Le porte-parole de Downing St en a dit : « L'UE fait des demandes déraisonnables dans les négociations commerciales post-Brexit. David a réitéré que nous ne demandions à l’UE rien de spécial, de sur mesure ou d’unique. Nous recherchons un accord de libre-échange basé sur des précédents similaires à ceux déjà conclus avec d’autres pays comme le Canada. Il a déclaré que l'UE avait demandé beaucoup plus au R-U qu'à d'autres pays souverains avec lesquels avaient été conclus des accords de libre-échange. Par exemple, l’UE a demandé le même accès à nos eaux qu'ils l'ont fait quand nous étions encore dans l'UE, pour que le R-U reste lié à leurs lois et règles... Le Cabinet a convenu de ne pas accepter les demandes de renoncement à nos droits en tant qu'État indépendant, en particulier lorsque l'UE a démontré par ses accords avec d'autres pays comme le Canada que ces contrôles ne sont pas nécessaires ».

- Le 15 mai, conférence de presse de Michel BARNIER. Observation générale : les Britanniques, en refusant de publier leurs propositions de négociations, « biaisent » la perception que nous pouvons en avoir ainsi que les propos mêmes de Michel BARNIER. Nous pourrons retenir que ces propositions ont été nombreuses, dans différents domaines, et que quelque avancées ont pu être faites.

Les commentaires de Michel BARNIER sont clairs : un « 3ème round » décevant ; une incompréhension, une forme d’irréalisme, une sous-estimation par les Britanniques des implications quotidiennes du « Brexit » ; pas d’optimisme pour un « deal » ; espérance d’un élan lors du « 4ème round », la première semaine de juin.

- David FROST « regrette que nous ayons fait très peu de progrès vers un accord sur les questions les plus importantes en suspens entre nous. Le principal obstacle à cela est l'insistance de l'UE à inclure un ensemble de propositions nouvelles et déséquilibrées sur ce que l'on appelle des « règles du jeu équitables » qui lieraient ce pays au droit ou aux normes de l'UE, ou détermineraient nos régimes juridiques nationaux, d'une manière qui est sans précédent dans les accords de libre-échange

LE « DÉCONFINEMENT » ACTÉ DANS D’AUTRES ÉTATS MEMBRES

- Angleterre – 13 mai, les gens sont autorisés à faire de l'exercice illimité à l'extérieur, avec une socialisation limitée dans les espaces ouverts, et les entreprises sont encouragées à rouvrir. Ne s’applique ni à l’Ecosse, ni au Pays de Galles, ni à l’Irlande du Nord.

 

- Grèce – Test crucial pour démarrer la saison touristique, ouverture au public de 515 plages organisées, mais l'alcool et la musique sont interdits, tout comme les sports et les jeux. Compte tenu des exigences de la distance sociale, il ne peut y avoir que 40 personnes par 1.000 mètres carrés, les parasols devront être séparés d'au moins 4 mètres avec seulement 2 chaises longues placées ensemble à la fois. Seul le service de plats à emporter sera disponible dans les restaurants et bars des plages.

 

- Estonie, Lettonie, Lituanie – Réouverture de leurs frontières communes. Citoyens et résidents des 3 Etats baltes sont libres de se déplacer au sein de la région, cependant toute personne arrivant de l’extérieur est contrainte de se placer en isolement pendant 14 jours.

 

- Berlin - Les restaurants autorisés à rouvrir ce soir avec ces règles : les personnes de 2 ménages différents autorisées à partager une table, mais distance de 1,5 m. Le Sénat de Berlin a fortement conseillé aux restaurants de noter les coordonnées de leurs clients et de les conserver pendant 4 semaines, afin de permettre le traçage en cas d'infection.  

 

IRLANDE DU NORD

- Dans une lettre adressée au bureau exécutif de Stormont (Belfast), le gouvernement britannique a confirmé qu'il y aurait des postes de contrôle aux frontières (entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord, dans les 2 sens) dans trois ports : Belfast, Warrenpoint et Larne. Cela signifie que les contrôles à la frontière avec la République d'Irlande seront évités et que les exportateurs auront accès au marché intérieur et à celui de l'UE.

 

ROYAUME-UNI : GÉNÉRALITÉS / DOWNING STREET / UK £ depuis le 22.01.2020

- La Cour de justice a arrêté que le R-U avait enfreint une directive de l'UE en omettant de notifier à ComEur un taux de TVA nul appliqué aux négociants en matières premières au cours des quatre dernières décennies. Le R-U devrait obtenir l'autorisation des 27 États membres ou abandonner la politique, qui aurait injustement stimulé la ville de Londres au détriment des autres places financières de l'UE. La querelle sur les allégements fiscaux a commencé en 2018 lorsque ComEur a affirmé que le R-U avait progressivement étendu – sans notification - la portée des taux de TVA zéro initialement accordés aux échanges sur les prix futurs du métal, du caoutchouc, du café, du sucre, de l'huile végétale, de la laine, de l’orge et du cacao accordés à la fin des années 70. Seraient concernés le marché à terme de la pomme de terre de Londres, l'International Petroleum Exchange de Londres, le marché à terme de la viande de Londres, le marché du platine et du palladium de Londres, le London Securities and Derivatives Exchange Ltd et le marché des lingots de Londres.


lien  pour les curieux et les juristes :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9F63ACE07C53CDA2F1EFAB316FD52A21?text=&docid=226489&
pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=251177


DIVERS

… Et pendant ce temps-là… aux Etats-Unis de Donald TRUMP, 32,6 millions d’Américains ont perdu leur travail en 7 semaines (3,0 cette semaine ; 3,2 la semaine passée ; 4,4 - 5,2 - 6,6 - 6,9 et 3,3 les semaines précédentes).

                                                                                             

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 Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)

Avec : Parlement européen, EurActiv.com, AFP, The Guardian, Cour de justice de l’UE, REUTERS France, Google traduction




Michel Grelier     N° 44       (19 05 2020)



INSTITUTIONS DE L’UE-27 :

Commission européenne (ComEur), Cour de justice de l’UE, Banque centrale européenne (BCE)

 

- BCE/Cour de justice de l’UE/ Cour constitutionnelle allemande


Entretien très explicite à plus d’un titre sur la situation et ses évolutions de Jean QUATREMER avec Daniel COHN-BENDIT :


http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2020/05/17/daniel-cohn-bendit-si-leurope-seffondre-ce-sera-un-suicide-allemand/

- ComEur :souplesse des aides d’Etat contre le Covid-19 – La situation peut paraître « choquante » dans ses disparités : l’Allemagne a utilisé 51% de l’enveloppe des aides d’Etat déjà approuvées, la France 17%, l’Italie 15,5%, le R-U 4%, la Belgique 3%, la Pologne 2,5%, les autres de 0,5 à 1,4%.

* Explication : les marges budgétaires qui permettent de soutenir chacun chez soi l’économie nationale. Elles confirment ou révèlent les risques de « concurrence faussée » dans le marché intérieur ; les propositions franco-allemandes et le plan de relance préparé par ComEur pour réduire ces disparités sont à suivre.

* Explication complémentaire : l’Allemagne est un Etat fédéral, les entreprises y sont soutenues par les pouvoirs publics régionaux ; et les entreprises de taille moyenne aident d’autres entreprises, plus petites, sur leurs chaînes de valeurs.


Lien pour confirmation ou vérification :

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm?fuseaction=dsp_sa_by_date


LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NÉGOCIATIONS


- Chiffres du commerce extérieur 2019 du R-U (en milliards UK£).

 

 

E-U et R-U

UE etR-U

Chine et R-U

Marchandises

Imports

46

265

47

 

Exports

59

171

26

Services

Imports

45

107

2

 

Exports

80

130

6

 

TOTAUX

230

673

81


DANS LES ÉTATS MEMBRES

- Hongrie – Le gouvernement soumettra une proposition au Parlement le 26 mai pour mettre fin à ses pouvoirs spéciaux d’urgence en cas de coronavirus. Le Parlement mettra quelques jours pour l’adopter, ce qui mettra fin aux pouvoirs d'urgence d'ici début juin.

- Croatie – Le Parlement s’est dissous (105/8, 4 abstentions) ouvrant la voie à de nouvelles élections.

 

LE « DÉCONFINEMENT » ACTÉ DANS D’AUTRES ÉTATS MEMBRES

- Allemagne - Le championnat de football (Bundesliga) reprend, à huis clos et sous haute surveillance sanitaire. Aucun supporter ne sera admis dans les stades pour les 9 journées restantes et Les 2 premières journées seront diffusées gratuitement.

- Italie - Giuseppe CONTE annonce la réouverture de tous les magasins, bars, restaurants et coiffeurs, à partir du 18 mai, à condition que les directives régionales visant à contenir le risque d'infection soient respectées.

- France – Réouverture des classes de 6ème et 5ème, en zone verte.

- Grèce - Eglises réouvertes, mais règles strictes de distanciation physique pour les fidèles : une personne par 10 m² de chaque maison de culte.

Levée des restrictions sur les voyages interrégionaux. Les anciens sites archéologiques, les centres commerciaux et les grands magasins ouvrent.

- Irlande du Nord - Ouverture de jardineries et installations de recyclage. Autorisés : la pêche à la ligne ; les cérémonies de mariage impliquant une personne en phase terminale ; les rassemblements en plein air d'un maximum de 6 personnes extérieures au même ménage ; les lieux de culte pour la prière privée, avec distance physique ; les services religieux en voitures, si les gens restent dans leur voiture ; les cinémas avec accès direct, les concerts et le théâtre ; le golf.

- Irlande - Jusqu'à 4 personnes de ménages différents peuvent se rencontrer tant qu'elles respectent la distance physique. Les centres de jardinage, les quincailleries, les ateliers de réparation de vélos et la construction extérieure font partie des secteurs réouverts.


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 Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)

Avec : The Guardian, Office of National Statistics, AFP, Coulisses de Bruxelles par Jean QUATREMER, Belga, Google traduction




Michel Grelier     N° 45       (20 05 2020)



LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NÉGOCIATIONS

- C’est fait, la « vraie » négociation a démarré, et nous pouvons en être des témoins informés.

Le gouvernement britannique, par la lettre de David FROST à Michel BARNIER, donne des éléments de compréhension suffisamment explicites sur ses lignes de négociations (méthodologie et domaines concernés).

https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/886168/Letter_to_Michel_Barnier_19.05.20.pdf

Un projet de traité de libre-échange est au cœur de « Our approach to the Future relationshipwith the EU », suivi d’une dizaine de projets thématiques                                                          


Rendus publics, les documents britanniques permettent aux négociateurs de l’UE-27, aux Etats membres et au Parlement européen de les connaître et de pouvoir préparer leurs propres lignes de négociations. Ils nous permettent de suivre, en connaissance de cause, les préparatifs du prochain « round », la 1ère semaine de juin.

 

LE « DÉCONFINEMENT » ACTÉ DANS D’AUTRES ÉTATS MEMBRES

- Espagne : Barcelone - Les personnes vivant à moins d'un kilomètre des plages peuvent y retourner pour bronzer et pour un « usage récréatif » à condition de respecter la distanciation physique ; pas d’autorisation de nager et durée maximale d'une heure sur la plage : de 06 h à 10 h pour l'exercice et la marche des adultes ; de 10h à 12h et de 19h à 20h pour les seniors et ceux qui ont besoin d'aide ; de 12h à 19h pour les enfants accompagnés d'un adulte, et de 20h à 23h pour les sportifs professionnels.

 
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Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)

Avec : The Guardian, 10 Downing Street



 

 





























































































































































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