Panoramas  n°  67 à 70
du 07 au 15 septembre 2020   




Michel Grelier      n°67         le 07 09 2020
 

INSTITUTIONS DE L’UE-27 : Commission européenne (ComEur)
- ComEur – Ursula von der LEYEN présentera son 1er discours sur l’état de l’Union le 16 septembre, à Strasbourg, devant le Parlement européen.
- 04 septembre – Ursula von der LEYEN recevra les 2 candidats irlandais (Maired McGUINNESS et Andrew McDOWELL) en début de semaine prochaine.

LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NÉGOCIATIONS
8ème round – A Londres du 08 au 10 septembre. Il semble que Boris JOHNSON, dès le 07 septembre, veuille mettre une pression forte sur ce « round ». Il poserait un ultimatum pour le 15 octobre (date du Conseil européen) pour un accord ou rien, et il reviendrait sur des éléments du protocole sur l’île d’Irlande. The Guardian écrit que Boris JOHNSON utiliserait un ton belliqueux (« a belligerent tone »).

DANS LES ÉTATS MEMBRES
Irlande – En remplacement de Phil HOGAN, le gouvernement propose à Ursula von der LEYEN : Maired McGUINNESS (eurodéputée depuis 2004 et vice-présidente du PE) et Andrew McDOWELL (ancien vice-président de la BEI).

ROYAUME-UNI : GÉNÉRALITÉS / DOWNING STREET / UK£ depuis le 22.01.2020
- 02 septembre – BBC Proms – Last Night - La BBC a cédé à la pression et les paroles de « Rule, Britannia ! » et « Terre d'Espoir et de Gloire » y seront chantées. La décision intervient 3 jours après le début du mandat du nouveau directeur général, Tim DAVIE.

DIVERS
- 03 septembre – Norvège - Surpris en train de violer les règles de quarantaine, environ une semaine après son arrivée d'Allemagne via les Pays-Bas, un homme a été expulsé et condamné à une amende de 1 900 €, ainsi qu'à l'interdiction de rentrer dans le pays pendant 2 ans.

*****
Avec : The Guardian, Commission européenne, AFP, EurActiv.com
Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)


 
Michel Grelier       n°68       le 08 09 2020
 

INSTITUTIONS DE L’UE-27 : Commission européenne (ComEur)
- ComEur – Réponse d’Ursula von der LEYEN à Boris JOHNSON : « Je fais confiance au gouvernement britannique pour mettre en œuvre l'accord de retrait, une obligation en vertu du droit international et une condition préalable à tout partenariat futur ». « Le protocole sur l'Irlande/l'Irlande du Nord est essentiel pour protéger la paix et la stabilité sur l'île et l'intégrité du marché unique. »
ComEur - Un porte-parole : « La pleine mise en œuvre de l'accord de retrait et en particulier du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, est essentielle. Ce sont des obligations juridiques en vertu du droit international. C'est une question de confiance. C’est une condition préalable, une condition préalable aux négociations sur le futur partenariat, je pense que c’est clair. »
- 08 septembre – Ursula von der LEYEN a retenu Mairead McGUINNESS comme commissaire irlandaise. Elle la proposera au Conseil et au PE pour les compétences « Services financiers, stabilité financière et l’Union des marchés de capitaux ».

Valdis DOMBROVSKIS reste vice-président de ComEur et devient responsable du Commerce.

LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NÉGOCIATIONS
- 07 septembre – Downing Street publie les propos de Boris JOHNSON. « L'UE a été très claire sur le calendrier. Je le suis aussi. Il doit y avoir un accord avec nos amis européens au moment du Conseil européen du 15 octobre pour qu’il entre en vigueur d’ici la fin de l’année. » « Nous serons bien entendu toujours prêts à parler à nos amis de l'UE, même dans ces circonstances. Nous serons prêts à trouver des aménagements raisonnables sur des questions pratiques telles que l’aérien, le transport par camion ou la coopération scientifique, si l’UE le souhaite. »

ACCORD DE RETRAIT ORDONNÉ DU R-U DE L’UE-28 / DÉCLARATION POLITIQUE / PROTOCOLE ÎLE D’IRLANDE
- Impact du « Internal Market Bill » sur le Protocole île d’Irlande. Le gouvernement veut clarifier la loi dans trois domaines :
Déclarations sommaires de sortie
 - Droits de douane - Aides d’Etat. L’opinion du gouvernement est que ces changements ne porteraient pas atteinte au protocole.
- 08 septembre
- Le gouvernement britannique a admis que son projet de réinterpréter les arrangements spéciaux du Brexit pour l'Irlande du Nord enfreindrait le droit international. Le ministre de l'Irlande du Nord, Brandon LEWIS, a étonné les députés lorsqu'il a déclaré à la Chambre des communes : « Oui, cela enfreint le droit international d'une manière très spécifique et limitée. Nous décidons de faire disparaître le concept d’effet direct du droit de l’UE… dans certaines circonstances très étroitement définies. »

ROYAUME-UNI : GÉNÉRALITÉS / DOWNING STREET / UK£ depuis le 22.01.2020
- 07 septembre – Un « Internal Market Bill » est annoncé pour le 09 septembre. Il vise à modifier des règles du système des « dévolutions » de compétences de Londres vers les autres nations britanniques. Il aurait un impact sur le Protocole sur l’île d’Irlande.

*****
Avec : Downing Street, GOV.UK, The Guardian, Commission européenne

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)



Michel Grelier      n° 69      le 13 09 2020
 

INSTITUTIONS DE L’UE-27 : Parlement européen (PE)
- 08 septembre - Le président du PE, David SASSOLI, a confirmé que la prochaine session plénière ne se tiendra pas à Strasbourg mais à Bruxelles. Cela tient au fait que la France a placé le Bas-Rhin – et donc la ville de Strasbourg - en zone rouge pour le Covid-19.

LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NÉGOCIATIONS
- 09 septembre - Boris JOHNSON a sapé la confiance dans le gouvernement britannique, selon l'UE. Ursula von der LEYEN : « Très préoccupés par les annonces du gouvernement britannique sur son intention de violer l'accord de retrait ». « Cela enfreindrait le droit international et saperait la confiance. Pacta sunt servanda = le fondement de relations futures prospères. » Maros SEFCOVIC a sollicité une réunion extraordinaire du comité mixte qu'il préside avec Michael GOVE, « dès que possible » pour forcer le R-U à répondre aux préoccupations de l’UE concernant le projet de loi sur le marché intérieur.
- 10 septembre – Maros SEFCOVIC a appelé le gouvernement britannique à retirer ces mesures du projet de loi dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant la fin du mois. Il a déclaré qu'en présentant ce projet de loi, le R-U avait gravement nui à la confiance entre l'UE et le R-U. Il appartient maintenant au gouvernement britannique de rétablir cette confiance.
- 10 septembre - Andreas MICHAELIS, ambassadeur d’Allemagne au R-U : « En plus de 30 ans comme diplomate, je n’ai pas connu une détérioration aussi rapide, intentionnelle et profonde d’une négociation. »
- 11 septembre - Le Parlement européen soutient la position de Michel BARNIER et de Maros SEFCOVIC qui demandent au gouvernement britannique de retirer ces mesures du projet de loi, au plus tard à la fin du mois de septembre. Si les autorités britanniques enfreignaient - ou menaçaient d'enfreindre - l'accord de retrait, par le biais du projet de loi sur le marché intérieur du R-U sous sa forme actuelle ou par tout autre moyen, le PE ne ratifierait en aucun cas un accord entre l'UE et le R-U.

CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE – PROSPECTIVE STRATEGIQUE – DISCOURS SUR L’ETAT DE L’UNION – STRATEGIC COMPAS (HR/VP BORRELL)

NOUVEAU ET IMPORTANT

- 09 septembre – Maros SEFCOVIC a publié le premier rapport de prospective stratégique de ComEur. C’est * la première pièce d’un puzzle qui veut faire passer l’UE-27 du monde d’avant le Covid-19 à celui d’après. (Nous y reviendrons)
* La 2ème pièce sera le premier discours sur l’état de l’Union, présenté au Parlement européen (et donc à vous et moi) par Ursula von der LEYEN le 16 septembre. (Nous le suivrons)
* La 3ème pièce sera la conférence sur l’avenir de l’Europe lancée par la présidence allemande du Conseil de l’UE(Nous l’attendons)
* La 4ème pièce est le Strategic compas, préparé, depuis la fin du mois d’août, par Josep BORRELL avec les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l’UE(Nous le suivons)
Comment ces grandes pièces du puzzle vont-elles s’emboîter ? 

ÉCOSSE – Nicola STURGEON - UN SECOND RÉFÉRENDUM D’INDÉPENDANCE ?
- 09 septembre – Pour Nicola STURGEON, le projet de loi du gouvernement britannique sur le marché intérieur est « une abomination qui paralyserait la décentralisation », intensifiant les critiques déjà féroces des propositions de toutes les administrations décentralisées.
Après la publication du projet de loi, Nicola STURGEON : « Le gouvernement britannique n'est pas seulement prêt à enfreindre le droit international - il est clair qu'il est maintenant prêt à rompre la décentralisation. » Nicola STURGEON a promis que son gouvernement « lutterait bec et ongles » contre les propositions qui incluent un régime de reconnaissance mutuelle, exigeant que les normes réglementaires dans une partie du R-U soient automatiquement acceptées dans les autres.

PAYS DE GALLES – Mark DRAKEFORD
- 09 septembre – Pour Jeremy MILES, l'avocat général gallois et ministre de la transition européenne, le projet de loi dans sa forme actuelle n'a « aucune perspective » d'obtenir le consentement du Senedd (Parlement gallois). « La question est de savoir, s’ils n’obtiennent pas ce consentement, s’ils continueront malgré tout ».

ROYAUME-UNI : GÉNÉRALITÉS / DOWNING STREET / UK£ depuis le 22.01.2020
- 08 septembre – Le gouvernement présente, sur son site, le « UK Internal Market Bill ».
- 09 septembre – Chambre des Communes – L’ordre du jour indique la présentation du « UK Internal Market Bill » par Alok SHARMA. Projet de loi portant sur le marché intérieur des biens et services au R-U.

DIVERS
- 09 septembre – Etats-Unis - Les responsables démocrates ont averti que toute tentative du gouvernement britannique de revenir sur l'accord sur le Brexit sur l'Irlande du Nord mettrait en péril un futur accord de libre-échange entre les États-Unis et le Royaume-Uni et pourrait entraver les relations bilatérales dans tous les domaines si Joe BIDEN remportait la présidence.
Joe BIDEN est un Américain d'origine irlandaise et un ardent défenseur de l'Accord du Vendredi Saint, dont les États-Unis sont parmi les garants.

*****
Avec : EurActiv.com, GOV.UK, Chambre des Communes, The Guardian, Commission européenne

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)


 

Michel Grelier       n°70       le 15 09 2020
 

CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE – PROSPECTIVE STRATEGIQUE – DISCOURS SUR L’ETAT DE L’UNION – STRATEGIC COMPAS (HR/VP BORRELL)
Les 2 premières pièces de notre puzzle européen vont s’emboîter le 16 septembre avec le discours sur l’état de l’Union d’Ursula von der LEYEN qui devrait s’appuyer sur le premier rapport de prospective stratégique de Maros SEFCOVIC qui comporte un mot-clé et 4 domaines.
Le mot-clé est :
 résilience. C'est la capacité non seulement de résister et de faire face aux défis, mais aussi de subir des transitions d'une manière durable, juste et démocratique. Et les 4 domaines : la résilience économique et sociale, la résilience géopolitique, la résilience écologique, la résilience numérique. Chaque domaine fait l’objet d’une analyse prospective de ses capacités, de ses vulnérabilités et de ses opportunités, tenant compte de la crise liée à la pandémie de Covid-19.
** Mon intérêt personnel s’est porté sur l’outil de gestion de cette prospective stratégique. L’UE, depuis Jacques DELORS et la « Cellule de prospective » de Jérôme VIGNON, portait une vision globalisante européenne. Ici, l’analyse se fait en regardant la situation Etat membre par Etat membre, en croisant les critères d’analyse des différents domaines et la situation particulière de l’Etat membre (fortes capacités/faibles vulnérabilités – capacités et vulnérabilités moyennes – faibles capacités/fortes vulnérabilités), cela ouvre sur une vision individualisante européenne.

ROYAUME-UNI : GÉNÉRALITÉS / DOWNING STREET / UK£ depuis le 22.01.2020
- 14 septembre – La Chambre des Commune entame les discussions sur le projet de loi « UK Internal Market ».
- 14 septembre - David Cameron a des « doutes » sur le projet de loi sur le marché intérieur. Il suit les traces des anciens Premiers ministres encore en vie - Sir John Major, Tony Blair, Gordon Brown et Theresa May - qui ont déjà critiqué le projet de loi.
- 15 septembre – Le projet de loi « UK Internal Market » a été adopté en 2
ème lecture (340/263, +77). Il va passer en commission pour un examen détaillé. Il reviendra ensuite pour un nouveau vote aux Communes, avec une série d’amendements dont celui de Bob NEILL qui nécessiterait l'approbation du Parlement avant que toute décision future ne puisse être prise par le gouvernement qui ne respecterait pas les termes du protocole de l'Irlande du Nord dans l'accord de retrait.

*****
Avec : AFP, Commission européenne, The Guardian, Chambre des Communes

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)
 





Autre
Panorama
Grelier





Page
d'Accueil