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Panoramas n° 76 à 80 du 16 octobre au 02 novembre 2020 |
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Michel Grelier - N°76 Le 16 10 2020
INSTITUTIONS DE L’UE-27 : Conseil européen (chefs d’Etat
ou de gouvernement) - 15 octobre, 17h45
– Conclusions du
Conseil européen
sur le relations UE/R-U, suivies d’une conférence de presse tenue par
Charles
MICHEL et Michel BARNIER ; Ursula von der LEYEN a quitté le Conseil
européen à
17h30 pour se mettre en auto-isolement après avoir été en contact avec
un
collaborateur testé
positif.
Liens vers : Intervention de Charles MICHEL Intervention de Michel BARNIER |
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LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES
NÉGOCIATIONS - 14 octobre – Dans la soirée, entretien de 10 minutes entre Ursula von der LEYEN, Charles MICHEL et Boris JOHNSON. Pas de nouvel élan à des négociations enlisées, et Boris JOHNSON attend les résultats du Conseil européen pour décider de poursuivre ou non les négociations.
ÉCOSSE – Nicola STURGEON - UN SECOND RÉFÉRENDUM
D’INDÉPENDANCE ? - 16 octobre – La réaction de Boris JOHNSON aux conclusions du Conseil européen est attendue dans la journée. *****
Michel Grelier - N°77 le 16-10-2020 INSTITUTIONS DE L’UE-27 : Commission européenne (ComEur) ROYAUME-UNI : DOWNING STREET *****
Michel Grelier - N°78
Le 21-10-2020 NOUS AVONS UN
ACCORD DE RETRAIT ORDONNÉ DU R-U DE L’UE-28 - « WITHDRAWAL AGREEMENT » - QUI
DOIT ÊTRE INTÉGRALEMENT MIS EN OEUVRE, AVEC SES PROTOCOLES, A LA FIN DE LA
PÉRIODE DE TRANSITION, LE 31 DÉCEMBRE 2020 (à minuit, 23h00 GMT) Maros SEFCOVIC a
salué la direction politique claire et l'engagement pris par Michael GOVE,
coprésident du comité mixte, afin que l'UE et le R-U puissent parvenir à des
solutions convenues d'un commun accord sur toutes les questions en suspens sur
la table des négociations, en particulier en ce qui concerne le protocole sur
l'île d’Irlande. Il a été convenu que les contacts à tous les niveaux
s'intensifieront considérablement. Il a également été convenu que la prochaine
réunion du Comité conjoint aurait lieu à la mi-novembre. NOUS N’AVONS PAS
D’ACCORD - « NO-DEAL » - SUR LA RELATION FUTURE UE-27/R-U QUI ENTRERA EN
VIGUEUR LE 01 JANVIER 2021, 0h00 - 16 octobre - Michel BARNIER et David FROST « ont convenu de se parler le 19 octobre pour discuter du format » des pourparlers, actuellement dans l'impasse. - 20 octobre – Nouveau contact Michel BARNIER/David FROST – Michel BARNIER (tweet) : « Mon message : nous devrions tirer le meilleur parti du peu de temps qui reste. Notre porte reste ouverte. » - 10, Downing Street : « Lord FROST et Michel BARNIER ont eu une discussion constructive. La situation est restée comme hier, et ils resteront en contact. »
- 19 octobre - Pays de Galles - A compter du 23 octobre, confinement de 2 semaines, la mesure la plus dure instaurée au R-U depuis la première vague de Covid-19. Les commerces non-essentiels devront fermer.
- 18 octobre – Communication sur GOV.UK - Le gouvernement – Boris JOHNSON et Michael GOVE - exhorte les chefs d'entreprise à intensifier les mesures préparatoires de type australien – format OMC - à partir du 01 janvier et lance la campagne « Le temps presse ». - 19 octobre - Lettre du HMRC (Recettes et Douanes de Sa Majesté) aux 200.000 entreprises immatriculées à la TVA en Grande-Bretagne qui font du commerce avec l'UE et/ou le reste du monde, soulignant les mesures à prendre pour continuer à commercer avec l'UE à partir du 01 janvier 2021. - 19 octobre – La Chambre des Lords entreprend la discussion sur le « UK InternalMarket Bill ». - 20 octobre - À la Chambre des Lords, le gouvernement a subi une défaite énorme, mais symbolique, sur le projet de loi sur le marché intérieur. Les pairs ont soutenu – 395/169, +226 - un amendement de regret à la motion de deuxième lecture, critiquant les dispositions du projet de loi qui permettraient aux ministres de passer outre à l'accord de retrait du Brexit, en violation du droit international. Le vote n’arrêtera pas le projet de loi, mais cela signale au gouvernement qu'il n'a presque aucune chance de franchir les étapes restantes à la Chambre des Lords sans changements fondamentaux. *****
Michel Grelier N°79
Le 26-10-2020 NOUS AVONS UN
ACCORD DE RETRAIT ORDONNÉ DU R-U DE L’UE-28, « WITHDRAWAL AGREEMENT », QUI DOIT
ÊTRE INTEGRALEMENT MIS EN OEUVRE, AVEC SES PROTOCOLES, A LA FIN DE LA PERIODE
DE TRANSITION, LE 31 DECEMBRE 2020 (à minuit, 23h00 GMT) - 23 octobre –
La Commission européenne publie son « Premier rapport conjoint sur la mise en
œuvre des droits de séjour au titre de la deuxième partie de l'accord de
retrait ». Ce document fait une revue détaillée des dispositions prises par
chacun des 27 Etats membres à l’égard des citoyens britanniques résidant sur
leur territoire, et par le R-U à l’égard des citoyens de l’UE-27 résidant sur
son territoire.
https://ec.europa.eu/info/publications/first-joint-report-implementation-residence-rights-under-part-two-withdrawal-agreement_en
Elles reprendront à Londres, du 22 au 25 octobre, en suivant une série de principes convenus par Michel BARNIER et David FROST : Intensification des négociations – Discussions simultanées à toutes les tables de négociations – Réunions quotidiennes y compris les week-ends – Travaux sur base de textes juridiques de chaque partie – Pour chaque axe de travail, lecture des 2 textes pour identifier les convergences – Un texte de synthèse principal sera établi – Michel BARNIER et David FROST (ou leurs adjoints directs) devraient se réunir selon une forme restreinte chaque jour – Il est entendu que, quels que soient les progrès accomplis dans les différents axes de travail, rien n’est convenu dans ces négociations jusqu’à ce qu’un accord global final soit atteint (principe du « rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis »). - 24 octobre –
Ivan ROGERS est l’ancien ambassadeur du R-U auprès de l’UE-28 (2013-17). Pour
lui, Boris JOHNSON attendra les résultats de l’élection présidentielle aux
Etats-Unis avant de se décider pour un « no-deal » ou non. Si Donald TRUMP
gagnait, Boris JOHNSON penserait que « l'histoire suivait son chemin » avec son
allié de droite toujours à la Maison Blanche. En revanche, une administration
conduite par Joe BIDEN donnerait la priorité à la reconstruction des relations
avec l'UE qui ont été endommagées par Donald TRUMP. DANS LES ÉTATS
MEMBRES - 26 octobre – Allemagne – Le congrès de la CDU, qui devait se tenir début décembre pour élire son futur président et candidat CDU aux élections générales de septembre 2021, est reporté pour raison de pandémie. Une nouvelle date pourrait être fixée à la mi-décembre. - 26 octobre – Angela Merkel a averti que l'Allemagne était sur le point de perdre le contrôle de sa lutte contre le coronavirus, déclarant à des collègues de son parti chrétien-démocrate (CDU) que « la situation est menaçante » et « chaque jour compte ». Lors de la réunion interne de la CDU, Angela MERKEL a mis en garde contre « des mois très, très difficiles à venir ». Le 28 octobre, elle doit tenir une réunion avec les dirigeants des 16 États fédérés où l'on s'attend à des mesures nationales plus strictes que celles en place.
***** Avec : REUTERS
France, AFP, The Guardian, GOV.UK, Parlement européen, Conseil européen,
Commission européenne, Europe by Satellite (EbS), EurActiv.com Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)
Michel Grelier N°80
Le 02-11-2020
NOUS N’AVONS PAS
D’ACCORD - « NO-DEAL » - SUR LA RELATION FUTURE UE-27/R-U QUI ENTRERA EN
VIGUEUR LE 01 JANVIER 2021, 0h00 - 01 novembre – Le compte à rebours est lancé jusqu’au 31 décembre, minuit ! Il reste les 31 jours de décembre et les 30 jours de novembre, soit 61 jours (samedis, dimanches et jours fériés inclus). C’est Michel BARNIER qui avait, dès le début de la négociation, fixé au 31 octobre la date butoir pour que les processus de ratification d’un éventuel accord puissent se dérouler convenablement. Matière indispensable à ratifier : un traité, sous la forme d’un texte juridique négocié entre UE-27 et R-U, et convenu par les autorités politiques des 2 parties. Le texte devra être revu par les juristes et les linguistes pour qu’il devienne incontestable lors des ratifications. Pour la partie britannique c’est le Parlement (Chambres des Communes et des Lords) qui ratifiera. Pour la partie UE, il faut se référer au Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) pour comprendre le mécanisme - d’apparence compliquée - des ratifications. Il repose sur les attributions des compétences entre UE et Etats membres. Il y a les « compétences exclusives de l’UE », les « compétences exclusives des Etats membres », et les « compétences partagées » entre UE et Etats membres. Ensuite, les 3 cas de figure deviennent clairs. Les « compétences exclusives de l’UE » sont ratifiées par le Parlement européen (seul) ; les « compétences exclusives des Etats membres » sont ratifiées par les Parlements des Etats membres (seuls, et selon les procédures propres à chacun du fait de son organisation administrative et de ses obligations constitutionnelles) ; les « compétences partagées » sont ratifiées par le Parlement européen et par les Parlements – nationaux et régionaux – de chacun des Etats membres. Ce qui explique la nécessité, pour l’ensemble des processus, d’une durée incompressible dont on ne sait pas quand elle démarrera, raccourcissant d’autant le compte à rebours des 61 jours. *** Il est possible que le résultat de l’élection présidentielle aux Etats-Unis ait une influence sur l’une des parties concernées par ce traité et sa ratification.
UN «
RE-CONFINEMENT » DANS DES ÉTATS MEMBRES - 30 octobre –
Belgique : pour 6 semaines à partir du 02 novembre. - 31 octobre –
Autriche : du 03 à la fin novembre. ÉCOSSE – Nicola
STURGEON - SECOND RÉFÉRENDUM D’INDÉPENDANCE ? |
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ROYAUME-UNI - 31 octobre – Angleterre seule : « re-confinement » du 04 novembre au 02 décembre. ***** |
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