Panoramas  n°  76  à  80
du 16 octobre au 02 novembre 2020   





Michel Grelier - N°76         Le 16 10 2020 

 

INSTITUTIONS DE L’UE-27 : Conseil européen (chefs d’Etat ou de gouvernement)
- 15 et 16 octobre - Conseil européen
– Premier point de l’ordre du jour, Michel BARNIER informera les chefs d’Etat ou de gouvernement sur l’état des négociations UE/R-U. Discussion et conclusions seront ensuite tirées à ce niveau politique.

- 15 octobre, 17h45 – Conclusions du Conseil européen sur le relations UE/R-U, suivies d’une conférence de presse tenue par Charles MICHEL et Michel BARNIER ; Ursula von der LEYEN a quitté le Conseil européen à 17h30 pour se mettre en auto-isolement après avoir été en contact avec un collaborateur testé positif.                                                                

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Conclusions

Intervention de Charles MICHEL

Intervention de Michel BARNIER

Questions et réponses





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LA RELATION FUTURE UE-27/R-U – LES « ROUNDS » DES NÉGOCIATIONS
- 14 octobre
– Ursula von der LEYEN et Boris JOHNSON vont se parler, à la veille du Conseil européen.

- 14 octobre – Dans la soirée, entretien de 10 minutes entre Ursula von der LEYEN, Charles MICHEL et Boris JOHNSON. Pas de nouvel élan à des négociations enlisées, et Boris JOHNSON attend les résultats du Conseil européen pour décider de poursuivre ou non les négociations.

DANS LES ÉTATS MEMBRES
- Pologne – 06 octobre
- Le nouveau gouvernement a prêté serment après un remaniement opéré pour régler des tensions entre le parti du Premier ministre Mateusz MORAWIECKI, Droit et Justice (PiS), et 2 partis minoritaires de la coalition au pouvoir. Le président du PiS, Jaroslaw KACZYNSKI, véritable inspirateur de la politique du gouvernement, devient vice-Premier ministre avec autorité sur les ministres de la Justice, de la Défense et de l'Intérieur. Le gouvernement passe de 20 ministres à 14 et ne compte plus qu'une seule femme.

ÉCOSSE – Nicola STURGEON - UN SECOND RÉFÉRENDUM D’INDÉPENDANCE ?
- 14 octobre
– Sondage : 58% des Ecossais favorables à une séparation d’avec le R-U. Le Parti nationaliste écossais (SNP) de Nicola STURGEON bénéficie d’un soutien important du public, 72% d’Ecossais satisfaits de la gestion de l’épidémie de Covid.

ROYAUME-UNI : GÉNÉRALITÉS / DOWNING STREET / UK£ depuis le 22.01.2020

- 16 octobre – La réaction de Boris JOHNSON aux conclusions du Conseil européen est attendue dans la journée.

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Avec : Fondation Robert Schuman, Conseil européen, REUTERS France, Belga, AFP, Europe by Satellite (EbS)
Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)



Michel Grelier - N°77       le  16-10-2020


INSTITUTIONS DE L’UE-27 : Commission européenne (ComEur)
- 16 octobre – 13h40 - Ursula von der LEYEN répond à Boris JOHNSON (tweet)
« Négociations UE/R-U : l’UE continue de travailler pour un accord, mais pas à n’importe quel prix.
Comme prévu, notre équipe de négociation ira à Londres la semaine prochaine pour intensifier ces discussions. »

ROYAUME-UNI : DOWNING STREET
- 16 octobre
– 12h12 BST – Déclaration de Boris JOHNSON
Dès le départ, nous avons été tout à fait clair que nous ne voulions rien de plus compliqué qu'une relation à la canadienne basée sur l'amitié et le libre-échange.
À en juger par le dernier sommet européen de Bruxelles, cela ne fonctionnera pas pour nos partenaires européens.
Ils veulent pouvoir continuer à contrôler notre liberté législative, nos pêcheries, d'une manière totalement inacceptable pour un pays indépendant.
Et comme nous n'avons que 10 semaines avant la fin de la période de transition, le 01 janvier, je dois porter un jugement sur l'issue probable et nous préparer tous.
Etant donné qu'ils ont refusé de négocier sérieusement pendant une grande partie des derniers mois et que ce sommet semble explicitement exclure un accord à la canadienne, j'ai conclu que nous devrions nous préparer pour le 01 janvier avec des accords qui ressemblent davantage à Australie, basée sur les principes simples du libre-échange mondial.
Et nous pouvons le faire parce que nous avons toujours su qu'il y aurait un changement au 01 janvier quel que soit le type de relation que nous avions.
Le moment est venu pour nos entreprises de se préparer et pour nos transporteurs de se préparer, pour que les voyageurs se préparent.
Bien sûr, nous sommes disposés à discuter des aspects pratiques avec nos amis, là où d’importants progrès ont déjà été réalisés, soit dit en passant, sur des questions telles que la sécurité sociale et l’aviation, la coopération nucléaire, etc.
Mais, quelle qu’en soit la raison, il ressort clairement du sommet qu’après 45 ans d’adhésion, ils ne sont pas disposés, à moins d’un changement fondamental d’approche, à offrir à ce pays les mêmes conditions que celles pour le Canada.
Avec un cœur élevé et en toute confiance, nous nous préparerons à adopter l'alternative et nous prospérerons puissamment en tant que nation indépendante de libre-échange contrôlant nos propres frontières, nos pêcheries et établissant nos propres lois.

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Avec : The Guardian
Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)



Michel Grelier - N°78         Le  21-10-2020

 

NOUS AVONS UN ACCORD DE RETRAIT ORDONNÉ DU R-U DE L’UE-28 - « WITHDRAWAL AGREEMENT » - QUI DOIT ÊTRE INTÉGRALEMENT MIS EN OEUVRE, AVEC SES PROTOCOLES, A LA FIN DE LA PÉRIODE DE TRANSITION, LE 31 DÉCEMBRE 2020 (à minuit, 23h00 GMT)
- 19 octobre4ème réunion du Comité conjoint UE/R-U - L'objectif de la réunion était d'évaluer l'état des travaux de mise en œuvre et de parvenir à une compréhension commune des questions en suspens et à un calendrier détaillé pour leur résolution.

Maros SEFCOVIC a salué la direction politique claire et l'engagement pris par Michael GOVE, coprésident du comité mixte, afin que l'UE et le R-U puissent parvenir à des solutions convenues d'un commun accord sur toutes les questions en suspens sur la table des négociations, en particulier en ce qui concerne le protocole sur l'île d’Irlande. Il a été convenu que les contacts à tous les niveaux s'intensifieront considérablement. Il a également été convenu que la prochaine réunion du Comité conjoint aurait lieu à la mi-novembre.

NOUS N’AVONS PAS D’ACCORD - « NO-DEAL » - SUR LA RELATION FUTURE UE-27/R-U QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2021, 0h00
- Le - 16 octobre
– 18h20 BST – David FROST s’est entretenu avec Michel BARNIER. Il lui a dit qu’il n’y avait pas de raison de venir à Londres le 19 octobre pour des discussions, à moins de « changements fondamentaux ».

- 16 octobre - Michel BARNIER et David FROST « ont convenu de se parler le 19 octobre pour discuter du format » des pourparlers, actuellement dans l'impasse.

- 20 octobre – Nouveau contact Michel BARNIER/David FROST – Michel BARNIER (tweet) : « Mon message : nous devrions tirer le meilleur parti du peu de temps qui reste. Notre porte reste ouverte. » - 10, Downing Street : « Lord FROST et Michel BARNIER ont eu une discussion constructive. La situation est restée comme hier, et ils resteront en contact. »

DANS LES ÉTATS MEMBRES
- 18 octobre – Chypre
– La réunification de l’île, sous l’égide des Nations unies, subit un coup d’arrêt avec la « présidentielle » dans la partie turque de l’île. Le candidat nationaliste Ersin TATAR, soutenu par la Turquie, l’a emporté avec 51,74% des voix. Il défend une solution à 2 Etats souverains sur l’île quand son adversaire, le sortant Mustapha AKINCI était partisan d’une réunification sous la forme d’un Etat fédéral.

UN « RE-CONFINEMENT » DANS D’AUTRES ÉTATS MEMBRES
- 19 octobre – Irlande - L'ensemble de la population sera reconfinée à partir de la nuit du 21 au 22 octobre pour 6 semaines. Les écoles resteront ouvertes, les commerces non-essentiels devront fermer, les bars et les restaurants ne pourront servir que de la nourriture à emporter.

- 19 octobre - Pays de Galles - A compter du 23 octobre, confinement de 2 semaines, la mesure la plus dure instaurée au R-U depuis la première vague de Covid-19. Les commerces non-essentiels devront fermer.

ROYAUME-UNI
- 17 octobre
– L’agence de notation Moody’s abaisse d’un cran sa note de solidité financière du R-U en raison d’une croissance moins élevée que prévue, des risques économiques du Brexit, des cicatrices de la pandémie de Covid, et de l’effritement de l’autorité des institutions politiques et particulièrement du gouvernement.

- 18 octobreCommunication sur GOV.UK - Le gouvernement – Boris JOHNSON et Michael GOVE - exhorte les chefs d'entreprise à intensifier les mesures préparatoires de type australien – format OMC - à partir du 01 janvier et lance la campagne « Le temps presse ».

- 19 octobre - Lettre du HMRC (Recettes et Douanes de Sa Majesté) aux 200.000 entreprises immatriculées à la TVA en Grande-Bretagne qui font du commerce avec l'UE et/ou le reste du monde, soulignant les mesures à prendre pour continuer à commercer avec l'UE à partir du 01 janvier 2021.

- 19 octobre – La Chambre des Lords entreprend la discussion sur le « UK InternalMarket Bill ».

- 20 octobre - À la Chambre des Lords, le gouvernement a subi une défaite énorme, mais symbolique, sur le projet de loi sur le marché intérieur. Les pairs ont soutenu – 395/169, +226 - un amendement de regret à la motion de deuxième lecture, critiquant les dispositions du projet de loi qui permettraient aux ministres de passer outre à l'accord de retrait du Brexit, en violation du droit international. Le vote n’arrêtera pas le projet de loi, mais cela signale au gouvernement qu'il n'a presque aucune chance de franchir les étapes restantes à la Chambre des Lords sans changements fondamentaux.

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Avec : The Guardian, Belga, GOV.UK, HM Revenue & Customs, AFP, Commission européenne
Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)


  
 

Michel Grelier N°79       Le 26-10-2020

 

NOUS AVONS UN ACCORD DE RETRAIT ORDONNÉ DU R-U DE L’UE-28, « WITHDRAWAL AGREEMENT », QUI DOIT ÊTRE INTEGRALEMENT MIS EN OEUVRE, AVEC SES PROTOCOLES, A LA FIN DE LA PERIODE DE TRANSITION, LE 31 DECEMBRE 2020 (à minuit, 23h00 GMT)

- 23 octobre – La Commission européenne publie son « Premier rapport conjoint sur la mise en œuvre des droits de séjour au titre de la deuxième partie de l'accord de retrait ». Ce document fait une revue détaillée des dispositions prises par chacun des 27 Etats membres à l’égard des citoyens britanniques résidant sur leur territoire, et par le R-U à l’égard des citoyens de l’UE-27 résidant sur son territoire.

 https://ec.europa.eu/info/publications/first-joint-report-implementation-residence-rights-under-part-two-withdrawal-agreement_en

 
NOUS N’AVONS PAS D’ACCORD - « NO-DEAL » - SUR LA RELATION FUTURE UE-27/R-U QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2021, 0h00
- 21 octobreLes propos de Charles MICHEL et Michel BARNIER au Parlement européen ont réouvert une base de négociations, selon l’analyse des Britanniques. Le nouvel entretien Michel BARNIER/David FROST a permis de redémarrer un programme de négociations confirmé par le 10, Downing Street.

Elles reprendront à Londres, du 22 au 25 octobre, en suivant une série de principes convenus par Michel BARNIER et David FROST : Intensification des négociations – Discussions simultanées à toutes les tables de négociations – Réunions quotidiennes y compris les week-ends – Travaux sur base de textes juridiques de chaque partie – Pour chaque axe de travail, lecture des 2 textes pour identifier les convergences – Un texte de synthèse principal sera établi – Michel BARNIER et David FROST (ou leurs adjoints directs) devraient se réunir selon une forme restreinte chaque jour – Il est entendu que, quels que soient les progrès accomplis dans les différents axes de travail, rien n’est convenu dans ces négociations jusqu’à ce qu’un accord global final soit atteint (principe du « rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis »).

- 24 octobre – Ivan ROGERS est l’ancien ambassadeur du R-U auprès de l’UE-28 (2013-17). Pour lui, Boris JOHNSON attendra les résultats de l’élection présidentielle aux Etats-Unis avant de se décider pour un « no-deal » ou non. Si Donald TRUMP gagnait, Boris JOHNSON penserait que « l'histoire suivait son chemin » avec son allié de droite toujours à la Maison Blanche. En revanche, une administration conduite par Joe BIDEN donnerait la priorité à la reconstruction des relations avec l'UE qui ont été endommagées par Donald TRUMP.

DANS LES ÉTATS MEMBRES
- 26 octobre
– Lituanie – Législatives, 2nd tour – L’opposition de centre-droit et les libéraux sont en mesure de constituer une coalition majoritaire, emmenée par Ingrida SIMONYTE.

- 26 octobre – Allemagne – Le congrès de la CDU, qui devait se tenir début décembre pour élire son futur président et candidat CDU aux élections générales de septembre 2021, est reporté pour raison de pandémie. Une nouvelle date pourrait être fixée à la mi-décembre.

- 26 octobre – Angela Merkel a averti que l'Allemagne était sur le point de perdre le contrôle de sa lutte contre le coronavirus, déclarant à des collègues de son parti chrétien-démocrate (CDU) que « la situation est menaçante » et « chaque jour compte ».  Lors de la réunion interne de la CDU, Angela MERKEL a mis en garde contre « des mois très, très difficiles à venir ». Le 28 octobre, elle doit tenir une réunion avec les dirigeants des 16 États fédérés où l'on s'attend à des mesures nationales plus strictes que celles en place.

ROYAUME  UNI
- 23 octobre - Elizabeth TRUSS, secrétaire d’Etat pour le Commerce international du R-U, et Toshimitsu MOTEGI, ministre des Affaires étrangères du Japon, ont signé un accord commercial marquant le premier grand accord commercial du R-U après le Brexit : 99% des exportations du R-U vers le Japon seraient exemptes de droits de douane. L'accord supprime les droits britanniques sur les voitures japonaises par étapes jusqu’à zéro en 2026, ce qui est le même que dans l'accord commercial Japon-UE. Le Japon se félicite de l’intérêt du R-U pour une adhésion à l’accord de libre-échange des 11 membres (Canada, Australie, Brunei, Chili, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam et Japon) du Partenariat transpacifique et qu’il entend lui apporter son soutien.

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Avec : REUTERS France, AFP, The Guardian, GOV.UK, Parlement européen, Conseil européen, Commission européenne, Europe by Satellite (EbS), EurActiv.com

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)


 
 

Michel Grelier N°80        Le  02-11-2020

 

NOUS N’AVONS PAS D’ACCORD - « NO-DEAL » - SUR LA RELATION FUTURE UE-27/R-U QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2021, 0h00
Note d’analyse personnelle : le feu passe de vert à orange fixe

- 01 novembre – Le compte à rebours est lancé jusqu’au 31 décembre, minuit ! Il reste les 31 jours de décembre et les 30 jours de novembre, soit 61 jours (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

C’est Michel BARNIER qui avait, dès le début de la négociation, fixé au 31 octobre la date butoir pour que les processus de ratification d’un éventuel accord puissent se dérouler convenablement.

Matière indispensable à ratifier : un traité, sous la forme d’un texte juridique négocié entre UE-27 et R-U, et convenu par les autorités politiques des 2 parties. Le texte devra être revu par les juristes et les linguistes pour qu’il devienne incontestable lors des ratifications.

Pour la partie britannique c’est le Parlement (Chambres des Communes et des Lords) qui ratifiera.

Pour la partie UE, il faut se référer au Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) pour comprendre le mécanisme - d’apparence compliquée - des ratifications. Il repose sur les attributions des compétences entre UE et Etats membres. Il y a les « compétences exclusives de l’UE », les « compétences exclusives des Etats membres », et les « compétences partagées » entre UE et Etats membres. Ensuite, les 3 cas de figure deviennent clairs. Les « compétences exclusives de l’UE » sont ratifiées par le Parlement européen (seul) ; les « compétences exclusives des Etats membres » sont ratifiées par les Parlements des Etats membres (seuls, et selon les procédures propres à chacun du fait de son organisation administrative et de ses obligations constitutionnelles) ; les « compétences partagées » sont ratifiées par le Parlement européen et par les Parlements – nationaux et régionaux – de chacun des Etats membres.

Ce qui explique la nécessité, pour l’ensemble des processus, d’une durée incompressible dont on ne sait pas quand elle démarrera, raccourcissant d’autant le compte à rebours des 61 jours.

*** Il est possible que le résultat de l’élection présidentielle aux Etats-Unis ait une influence sur l’une des parties concernées par ce traité et sa ratification.

DANS LES ÉTATS MEMBRES
- 28 octobre – Allemagne
Angela MERKEL : « Nous sommes maintenant à un point où, en moyenne au niveau national, nous ne savons plus d'où viennent 75% des infections. Nous ne pouvons en lister que 25% ».

UN « RE-CONFINEMENT » DANS DES ÉTATS MEMBRES
- 28 octobre – France : du 29 octobre au 01 décembre.

- 30 octobre – Belgique : pour 6 semaines à partir du 02 novembre.

- 31 octobre – Autriche : du 03 à la fin novembre.

ÉCOSSE – Nicola STURGEON - SECOND RÉFÉRENDUM D’INDÉPENDANCE ?
- 31 octobre
- Nicola Sturgeon a exhorté les Écossais à ne pas se rendre en Angleterre.




ROYAUME-UNI
- 31 octobre – Angleterre seule : « re-confinement » du 04 novembre au 02 décembre.

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Avec : REUTERS France, The Guardian, Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe


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