Panoramas  n°  81  à  85
du 09 novembre au 25 novembre 2020   




Michel Grelier N°81             Le    09 11 2020

 
 

NOUS N’AVONS PAS D’ACCORD – « NO – DEAL »  SUR LA RELATION FUTURE  UE-27/RU QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2021,0h

- 04 novembre - A Bruxelles, Michel BARNIER avertit les ambassadeurs de l'UE que Boris JOHNSON se retient de faire des compromis clés dans les négociations, poussant les négociations sur le Brexit au bout du bout.

Avec 2 semaines pour conclure un accord avant les ratifications parlementaires, une percée sur les questions les plus litigieuses n’a pas encore été opérée. Première mise à jour depuis le redémarrage des négociations il y a près de 2 semaines, Michel BARNIER : « il y a des progrès considérables sur les textes juridiques à de nombreuses tables de négociation », mais il ajoute qu'il y a « peu de mouvement » sur les questions les plus litigieuses.

- 07 novembreUrsula Von der LEYEN et Boris JOHNSON vont avoir un entretien avant l’ultime semaine de négociations. Michel BARNIER sera à Londres à partir du 08 novembre.

Bruxelles et Londres ont confirmé que la date de l’entretien ayant été arrêtée il y a plusieurs jours, l’élection présidentielle aux Etats-Unis n’a pas eu d’influence sur le calendrier.

Les communiqués qui suivent l’entretien, à Bruxelles comme à Londres, sont aussi brefs et laconiques l’un que l’autre.

- 09 novembreMichel BARNIER est à Londres où il reprend les négociations avec David FROST.

 

BALKANS OCCIDENTAUX / ÉLARGISSEMENT

- 05 novembreKosovo – Inculpé par le KSC pour meurtres, disparitions, persécutions et tortures, Hashim THACI a démissionné de son poste de président, avec effet immédiat. Le président du Parlement kosovar, Vjosa OSMANI, assurera l’intérim de la présidence jusqu’à une prochaine élection.

Le KSC est une instance de droit kosovar, qui siège aux Pays-Bas, composée de juges internationaux ; il enquête sur des crimes commis par l’UCK (Armée de libération du Kosovo) pendant et après le conflit de 1998-1999.

Hashim THACI fut le chef politique de la rébellion indépendantiste. D’autres membres de la direction de l’UCK, devenus des dirigeants politiques du Kosovo, ont fait l’objet d’inculpations et transférés à La Haye.

- 06 novembreHashim THACI a été incarcéré au KSC à La Haye.

 

UN « RE-CONFINEMENT » DANS DES ÉTATS MEMBRES

- 04 novembreLituanie : re confinement de 3 semaines à partir du 07 novembre.

- 05 novembreGrèce : re confinement de 3 semaines à partir du 07 novembre.

 

ÉCOSSE – Nicola STURGEON - SECOND RÉFÉRENDUM D’INDÉPENDANCE ?

- 03 novembre - Six dirigeants d’Églises écossaises ont averti que les propositions du gouvernement de Boris JOHNSON, permettant aux ministres britanniques de passer outre les politiques des nations décentralisés, risquaient de provoquer une crise constitutionnelle. La principale église presbytérienne, les quakers, les méthodistes, l'église catholique et les épiscopaliens ont déclaré que la Reine pourrait être forcée à autoriser une législation qui enfreint le droit international si le gouvernement britannique insiste sur le libellé actuel du projet de loi sur le marché intérieur. Cela met également le règlement de la décentralisation avec l'Écosse sous une pression intense, ce projet de loi se heurtant à l’opposition d’une grande majorité de députés.

Leur lettre conjointe fait suite à un avertissement des 4 dirigeants anglicans du R-U, y compris le primat de l'Église épiscopalienne écossaise, selon lequel se donner les moyens de passer outre à l'accord de paix du Vendredi saint avec l'Irlande « a d’énormes conséquences morales, politiques et juridiques ».

 

PAYS DE GALLES – Mark DRAKEFORD

- 02 novembre - Apprenant les plans non pas de Westminster mais de fuites dans les journaux britanniques, le gouvernement de Mark DRAKEFORD a été pris au dépourvu par la décision d’imposer un confinement anglais. Mark DRAKEFORD a déclaré que si les résidents gallois pourront voyager à travers le pays une fois le coupe-feu terminé, ils ne pourront pas traverser la frontière avec l'Angleterre. Les résidents anglais ne pourront se rendre au Pays de Galles que pour des raisons essentielles.

 

ROYAUME-UNI

- 08 novembreBoris JOHNSON/Joe BIDENJoe BIDEN, d’ascendance irlandaise, est opposé au Brexit, soutient l’intégration européenne et l’Accord du vendredi-saint. Pour Joe BIDEN, il ne pourrait y avoir un accord de commerce E-U/R-U en cas de « Brexit no-deal » ; il donne la priorité à un accord E-U/UE consécutif à un accord UE/R-U. La crainte de Joe BIDEN repose sur le projet de loi sur le marché intérieur du R-U qui contrevient au Protocole sur l’île d’Irlande.

 

DIVERS

- 07 novembre - Joe BIDEN et Kamala HARRIS sont le 46ème président-élu et la vice-présidente-élue des Etats-Unis. Une première analyse intéressante de leur politique étrangère : l’Europe ne sera plus considérée en « ennemie » des Etats-Unis mais elle ne sera pas au centre de l’attention de Washington – Au sein de l’OTAN, le ton devrait être plus cordial, mais les exigences (dépenses à 2% et implications) resteront – La Russie est « la plus grande menace pour le moment » - La Chine est « le plus grand concurrent », et une menace potentielle – Retour au multilatéralisme : Accord de Paris sur le climat, effort mondial commun et rétablissement de l’OMS pour le coronavirus – Prévenir la prolifération des armes nucléaires plutôt que la diplomatie unilatérale – Revenir au sein de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA).

 

*****

Avec : The Guardian, AFP, EurActiv.com, Belga, GOV.UK, Commission européenne, Bruxelles2 de Nicolas GROS-VERHEYDE

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)






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Michel Grelier n°82         Le 10 11 2020

 

 

ROYAUME-UNI

- 09 novembre – Devant le sous-comité des marchandises de l’UE, à la Chambre des Lords, Steve BARTLETT, président de l'Association des fournisseurs de logiciels de fret, a déclaré que Le système logiciel des douanes du Brexit en cours de développement par le HMRC n'est « pas prêt », n'est « pas fiable » et « n'a pas été testé », et qu’à 52 jours de la mise en œuvre du Brexit, c'était « inacceptable ».

- 09 novembre, 23h01 GMT – La Chambre des Lords a infligé une énorme défaite au gouvernement après avoir voté à une écrasante majorité en faveur de la suppression des mesures visant à « ignorer » des parties du protocole sur l’île d’Irlande. Les Lords ont voté (433/165, +265) l'amendement déposé par Lord EAMES, l'ancien primat de toute l'Irlande, qui a parlé avec émotion de la paix fragile en Irlande du Nord. Maintenant que les pairs ont voté pour supprimer la clause, Boris JOHNSON devra décider de la réinsérer avant le retour du projet de loi aux Communes.

- 09 novembre, 23h08 GMT - Les Lords votent maintenant sur la suppression de la clause 44 et sur l’insertion d’une nouvelle clause visant à établir que les marchandises en provenance d’Irlande du Nord ne seraient pas victimes de discrimination dans le fonctionnement du marché britannique.Les pairs ont infligé une autre défaite au gouvernement (407/148, +259).

- 09 novembre, 23h36 GMT - Un porte-parole du gouvernement a déclaré : « Nous sommes déçus que la Chambre des lords ait voté en faveur de la suppression des clauses du projet de loi sur le marché intérieur, qui a été soutenu à la Chambre des communes par 340 voix contre 256. Nous réintégrerons ces articles lorsque le projet de loi reviendra aux Communes. »

 

*****

Avec : The Guardian

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)


 




Michel Grelier n°83        Le 16 11 2020

 


NOUS N’AVONS PAS D’ACCORD – « NO – DEAL »  SUR LA RELATION FUTURE  UE-27/RU QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2021,0h00

- 11 novembre - Le 10 Downing Street ne s'attend pas à ce que les négociations se concluent cette semaine. Le Conseil européen prévu pour le 19 novembre est désormais considéré comme la dernière date limite pour un accord.

- 13 novembre – Les négociations s’interrompent pour le week-end ; elles reprendront le 16 novembre à Bruxelles.

- 16 novembreUltime semaine avec un Conseil européen le 19 novembre.

 

« CONDITIONNALITÉ » : ÉTAT DE DROIT/SUBVENTIONS DE L’UE

- 12 novembre – Le Parlement européen et la présidence semestrielle allemande de l’UE se sont accordés sur un projet de règlement… à portée limitée à l’utilisation des fonds communautaires. L’éventuelle suspension des fonds serait à la majorité qualifié (MQ) en Conseil des ministres sur proposition de la Commission. Du fait de l’adoption du règlement à la MQ, Pologne et Hongrie menacent d’un VETO un autre point du Cadre financier pluriannuel.

 

ROYAUME-UNI

- 11 novembre - La Loi sur l'immigration a reçu la sanction royale et a été promulguée.

- 13 novembre!!! Attention !!! – Information à prendre avec des pincettes, mais qui me paraît pertinente. Elle concerne le poste à pourvoir de chef de cabinet de Boris JOHNSON. Deux camps, emmenés par des responsables non élus semblent vouloir s’affronter. L’un est emmené par David CUMMINGS, son conseiller en chef, considéré comme le chef d'un groupe de vétérans de « Vote Leave » qui ont dominé des postes clés au sein du No 10 depuis les élections de décembre 2019. L’autre est emmené par Carrie SYMONDS, compagne de Boris JOHNSON et mère de son fils né le 29 avril 2020, Wilfred, dont l’influence croissante a diversement choqué et ravi de nombreux membres du parti conservateur. (A suivre… précautionneusement.)

- 13 novembre - Boris JOHNSON a ordonné à Dominic CUMMINGS de quitter Downing Street avec effet immédiat. Dominic CUMMINGS et son allié Lee CAIN ont été invités à démissionner le 13 novembre au lieu de rester en place jusqu'à Noël.

 

DIVERS

- 11 novembre – Etats-Unis – Présidence : l’écart Joe BIDEN/Donald TRUMP est à 290/217, Alaska et ses 3 votes sont allés dans le compte de Donald TRUMP. Restent à connaître les résultats de Georgia (16 voix) et de North Carolina (15 voix)

Pour le Sénat (50 Républicains et 48 Démocrates élus pour 100 sénateurs), ce sont les votes au 2nd tour en South Carolina, début janvier 2021, qui seront déterminants pour sa prise de contrôle.

A la Chambre des Représentants, les Démocrates ont atteint le seuil de 218 élus permettant la majorité, les Républicains sont 202 élus ; il reste 15 sièges à pourvoir.

-  14 novembre – Etats-Unis – Présidence : l’écart Joe BIDEN/Donald TRUMP est à 290/232, North Carolina et ses 15 votes sont allés dans le compte de Donald TRUMP. Reste à connaître le résultat de Georgia (16 voix).

- 15 novembre – Etats-Unis - Laurence TRIBE est professeur de droit à Harvard. Sur ses contestations juridiques contre les résultats de l'élection présidentielle : « Si nous savons que Donald TRUMP va perdre devant les tribunaux, et nous le savons, pourquoi devrions-nous nous en soucier ? La raison en est que Donald TRUMP mine la démocratie parce qu'il y a des millions de personnes qui le croiront même s'il n'y a rien dans ses arguments et aucune preuve pour les soutenir ».

- 15 novembre - Quinze pays d'Asie et du Pacifique ont signé un important accord commercial, promu par la Chine. Ce Partenariat régional économique global (RCEP) devient l'accord commercial le plus important du monde en termes de PIB (30%) et concernera plus de 2 milliards d'habitants. Il vise à créer une gigantesque zone de libre-échange entre les 10 états de l'Asean (Indonésie, Thaïlande, Singapour, Malaisie, Philippines, Vietnam, Birmanie, Cambodge, Laos et Brunei), la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

 

*****

Avec : 10 Downing Street, The Guardian, GOV.UK, AP, BBC News, Fox News, AFP, Coulisses de Bruxelles

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)


 



Michel Grelier N°84            Le 20 11 2020


 

 NOUS N’AVONS PAS D’ACCORD – « NO – DEAL »  SUR LA RELATION FUTURE  UE-27/RU QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2021,0h

- 19 novembre – L’un des membres de l’équipe de Michel BARNIER ayant été testé positif au virus, les discussions sont suspendues « pour une courte période ». David FROST, en contact étroit avec Michel BARNIER, remercie la Commission européenne pour son soutien.

- 20 novembre – En l’absence de Michel BARNIER (en auto-confinement), c’est la secrétaire générale de ComEur, Ilze JUHANSONE, qui a fait le point des négociations avec les Etats membres.La majorité des 11 questions clés de négociation comportent « des textes juridiques communs avec de moins en moins de points en suspens ».Elle a dit aux ambassadeurs que le manque de temps est tel qu’ils ne seraient probablement pas en mesure de traduire le traité de plus de 600 pages dans les 23 langues officielles.

Note MG : les lignes rouges ne sont pas réglées (pêche, concurrence loyale, gouvernance), sans oublier l’hostilité de l’UE au « UK InternalMarket Bill » qui doit revenir à la Chambre des Communes.

 

NOUVELLES POLITIQUES MIGRATOIRES DE L’UE-27

- 16 novembre – Lien vers la Question d’Europe n°277 : Comprendre le nouveau pacte sur l’immigration et l’asile


https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0577-comprendre-le-nouveau-pacte-sur-la-migration-et-l-asile.

 

ÉCOSSE – Nicola STURGEON - SECOND RÉFÉRENDUM D’INDÉPENDANCE ?

- 19 novembre - Le gouvernement écossais a publié des projets de règlement qui interdisent l'entrée ou la sortie du pays sans excuse raisonnable, et restreignent considérablement les déplacements en Écosse. La réglementation entre en vigueur le 20 novembre à 18 heures. Selon le projet de document, une personne vivant en Écosse ne doit se rendre dans aucune autre partie de la zone de voyage commune - Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et République d'Irlande - et personne de ces endroits ne peut se rendre en Écosse. La violation de ces restrictions transfrontalières est passible d'une amende minimale de 60 £. Les restrictions aux déplacements transfrontaliers et intérieurs sont accompagnées d'une longue liste d'exemptions.Les députés écossais ont voté par 99 voix contre 23 pour exprimer leur soutien aux restrictions.

  

ROYAUME-UNI

- 18 novembre - Le British Poultry Council (BPC) a exigé une exemption des restrictions de voyage liées au Covid pour éviter les pénuries de plumeurs et de bouchers de dinde hautement qualifiés qui auraient pu provoquer l'effondrement de l'offre de cette année. Environ 9 millions de dindes britanniques sont élevées chaque année pour Noël, mais le secteur saisonnier ne peut pas survivre sans une main-d'œuvre non britannique. L'exemption couvrira 5.500 travailleurs saisonniers qui viennent de Pologne, de Roumanie, de Hongrie, de Bulgarie, de République tchèque, de Slovaquie et de Slovénie - généralement avec des contrats de 2 mois - pour aider à abattre, plumer et préparer les volailles destinés aux repas de Noël au R-U. Les agriculteurs promettent aux travailleurs des logements sécurisés contre le Covid et des « bulles » de travail.

- 18 novembre – Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'énergie et de la stratégie industrielle, Alok SHARMA, a envoyé une lettre sur les actions à entreprendre à partir du 01 janvier 2021 aux secteurs de la construction, des services, de la vente au détail, des produits chimiques, des sciences du vivant, de la métallurgie et autres métaux, des produits de consommation, de l’agro-alimentaire et de la biosécurité, du tourisme et de l’hôtellerie.

- 19 novembre – Le gouvernement publie des Informations clés destinées aux clients et aux utilisateurs sur la manière dont le système de propriété intellectuelle et l'Office de la propriété intellectuelle fonctionneront après le 01 janvier 2021.

 

ROYAUME-UNI : CONSÉQUENCES MAJEURES DU « WITHDRAWAL AGREEMENT » ET DU « NO-DEAL » SUR LA RELATION FUTURE R-U/UE-27

- 18 novembre - Nissan a averti que son avenir à Sunderland ne serait « pas durable » s'il n'y avait pas d'accord sur le Brexit. Avec moins de 10 jours pour conclure un accord commercial, son directeur d'exploitation, Ashwani GUPTA, déclare que les perspectives de droits de douane sur les voitures exportées vers le continent seraient ruineuses pour son usine qui emploie 7.000 personnes. Il a dit : « Si cela se produit sans aucune analyse de rentabilité durable, il ne s’agit évidemment pas de Sunderland ou pas de Sunderland. De toute évidence, notre activité au R-U ne sera pas durable, c’est tout. »


DIVERS

- 20 novembre    -Etats-Unis – Présidence : l’écart définitif Joe BIDEN/Donald TRUMP est à 306/232 (= 538), Après comptage et recomptage, Georgia et ses 16 votes sont allés dans le compte de Joe BIDEN. Donald TRUMP ne veut toujours pas reconnaître sa défaite, et a refusé d’autoriser la période de transition avec l’échange traditionnel d’informations (renseignement et pandémie) pour le président élu.


* * * * * *

Avec : Fondation Robert Schuman : Lettre d’Europe, The Guardian, Reuters, GOV.UK, AP

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team Europe France (1992-2019)




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Michel Grelier n°85       Le 25 11 2020



 

WITHDRAWAL AGREEMENT », QUI DOIT ÊTRE INTEGRALEMENT MIS EN OEUVRE, AVEC SES PROTOCOLES, A LA FIN DE LA PERIODE DE TRANSITION, LE 31 DECEMBRE 2020 (à minuit, 23h00 GMT)

- 24 novembre - Les exportations de saucisses vers l'Irlande du Nord à partir du reste du R-U pourraient être bloquées à partir du 01 janvier 2021, l'UE n'ayant pas encore accepté une dérogation à ses règles sur la viande transformée réfrigérée et fraîche. Une gamme d'aliments tels que la viande hachée non congelée ou la viande de saucisse produite en dehors de l'UE est considérée comme un risque si élevé pour la santé qu'il y a une interdiction de facto de les importer dans le marché unique.

 


NOUS N’AVONS PAS D’ACCORD – « NO – DEAL »  SUR LA RELATION FUTURE  UE-27/RU QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2021,0h

- 25 novembre, 15h04 GMT – A 36 jours de la fin de la période de transition, Michel BARNIER a averti David FROST que, sans un changement majeur de Downing Street dans les prochaines 48 heures, il se retirerait des négociations sur le Brexit à Londres ce week-end, poussant les négociations dans une nouvelle crise.Michel BARNIER devrait quitter la quarantaine le soir du 26 novembre. Il doit se rendre à Londres le 27 pour une ultime poussée en faveur d'un accord une fois qu'il aura reçu un test de coronavirus négatif.

 

« CONDITIONNALITÉ » : ÉTAT DE DROIT/SUBVENTIONS DE L’UE

- 25 novembre - Ursula von der LEYEN à la plénière du PE : « Deux États membres ont émis des doutes. La meilleure façon d’aller de l’avant serait de lever ces doutes. En juillet, les 27 chefs d'État ou de gouvernement se sont mis d'accord sur un nouveau mécanisme de conditionnalité pour les violations du principe de l'État de droit qui menacent le budget de l'UE - et uniquement pour ces violations. C'est approprié, proportionné et nécessaire, et il est difficile d'imaginer quiconque en Europe avoir un problème avec cela. Pour tous ceux qui auraient néanmoins des doutes, la voie est claire : ils peuvent saisir la Cour de justice européenne et faire examiner les nouvelles règles dans les moindres détails. C’est là que nous débattons habituellement des divergences d’opinion sur les textes juridiques. Et pas au détriment de millions d'Européens qui attendent désespérément notre aide. Nous leur devons tous une réponse rapide. À ceux qui, pour notre bien à tous, ont dû fermer temporairement leurs restaurants et leurs commerces. À ceux dont les moyens de subsistance sont en jeu. À ceux qui craignent pour leur emploi, y compris en Pologne et en Hongrie. »





DIVERS

- 23 novembre – Etats-Unis - Joe BIDEN a été informé que la « période de transition » d’une administration présidentielle à la suivante, bloquée jusque-là, pouvait débuter et que les fonds publics utiles sont disponibles.

- 23 novembre – Covid19 : les vaccins arrivent. Les déclarations diverses n’empêchent pas qu’un passage pour autorisation de mise sur le marché (AMM) par l’Agence européenne du médicament (AEM) sera indispensable avant toute campagne de vaccination massive.

 

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Avec : The Guardian, CNN, Belga, Commission européenne

Michel GRELIER, ancien conférencier membre de Team


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